Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2210 entreprises correspondent à votre requête
LA CENTRALE DE L'EDITION
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SIREN: 853799393 32 rue du faubourg Poissonniere FONDATION ENTREPRENDRE - LA FILATURE 75010 PARISLA DUBE
SIREN: 483511184 Ld la Petite Dube 49120 CHEMILLE-EN-ANJOULA MAISON DES COMPAGNONS
SIREN: 808623649 20 rue des Monts Garnis 1 ET G GROUPE SCOLAIRE 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERLA PETITE SERRE
SIREN: 805351582 23 rue Gambetta 44000 NANTESLA RED COMPANY
SIREN: 831849278 60 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLA REGIE
SIREN: 823393848 10 rue Vandrezanne 21--RDC G 75013 PARISLA RETAIL TECH
SIREN: 922402730 94 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRETLA SOURCE ETRE UTILE ET SOLIDAIRE PAR L'EMPLOI
SIREN: 901702829 140 rue Cardan 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINELA TRIBU DES NOMADES
SIREN: 481235059 2 rue Nadar 95320 SAINT-LEU-LA-FORETLABORATOIRE BEAUJOLAIS BOURG OENOLOGIE
SIREN: 388597254 336 Che des Quatre Pilles 71000 MACONLABORDE GESTION
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SIREN: 384362182 8 rue Lantiez 75017 PARISLAC48.COOP
SIREN: 840951644 Zone Industrielle MC2 48300 LANGOGNELANDOR ASSOCIATES EUROPE LIMITED
SIREN: 344696612 3 3 Hi l'Stre Et Berkerley SLANGUEDOC MEDIA PROMOTION
SIREN: 339901480 2196 boulevard de la Lironde PARC SCIENTIFIQUE AGROPOLIS II 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZLAPEYRE SERVICES
SIREN: 348997461 2 rue Andre Karman 93300 AUBERVILLIERSLAURENT COLSON CONSEIL
SIREN: 821828589 605 Che Carraire de Vaumartin 13650 MEYRARGUESLAVATRANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 447868993 3 rue de l'Ourmede ZAC EUROCENTRE 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.