Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
1916 entreprises correspondent à votre requête
SAUTER REGULATION
SIREN: 382760320 30 rue Francois Spoerry SITE DE LA FONDERIE BAT KMO 68100 MULHOUSE
SAYARIS
SIREN: 822784666 46 rue de Mongay 40300 ORTHEVIELLE
SCAN INVESTISSEMENTS
SIREN: 450467162 10 av Francois Ferry 06230 VILLEFRANCHE SUR MER
SCAN INVESTISSEMENTS
SIREN: 450467162 10 av Francois Ferry 06230 VILLEFRANCHE SUR MER
SCB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 840907752 Lieu Dit le Moulin Roue 42740 DOIZIEUX
SCCD CHLOROPHYLLE
SIREN: 821106309 16 rue Ada Lovelace 44400 REZE
SCI ALLEE DES CHENES
SIREN: 838437945 295 rue de la Cornouaille 44522 MESANGER
SCI DU SENTIER
SIREN: 909512758 11 rue de la Corette 12600 MUR-DE-BARREZ
SCI LA HAUTE LANDE DU COTENTIN
SIREN: 900626953 153 rue de Tombelaine 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
SCI LA VISENTINE
SIREN: 823905294 9 rue du 26 Novembre 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
SCI MAMY
SIREN: 889467312 35 rue des Chenes 77400 POMPONNE
SCIC EXPORT INTER REGIONALE
SIREN: 532481686 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
SIREN: 448220830 3 rue Helene Boucher POLE DE SERVICES ESP TECH JEAN BERTIN 40220 TARNOS
SCP FLORENCE ROIS, MATHILDE VAUPRES & ANTOINE COUSTENOBLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 391676103 5 rue Lecampion 50400 GRANVILLE
SCUELO
SIREN: 805143468 20 rue des Buissons 79000 NIORT
SDO HOLDING
SIREN: 531207876 1585 route du Revard 73100 PUGNY-CHATENOD
SDS LOGISTIQUE
SIREN: 819218892 22 rue St Exupery Z.A. DES LACS 33290 BLANQUEFORT
SEAWELL
SIREN: 500195490 72 impasse du Ruisseau 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
SECHERON SA
SIREN: 413102047 25 rue du Pre-bouvier 01242
SECURE IDENTITY ALLIANCE
SIREN: 793135906 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.