Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 417630514 2 T rue Louis Armand 75015 PARISEB AUTO CONSEIL
SIREN: 900995226 15 rue du Hapchot 40130 CAPBRETONEBOTAN
SIREN: 431898147 15 rue des Pas Perdus 95800 CERGYEBRC
SIREN: 817591902 5 rue Eugene Ruppert 75008 PARISECHOLINE
SIREN: 517886990 38 rue Jean Mermoz 75008 PARISECHOSENS
SIREN: 438209157 6 rue Ferrus 75014 PARISECO SERVICE HABITAT
SIREN: 790096754 6 rue de l'Angelique 79000 BESSINESECO-SYSTEMES
SIREN: 483450433 12 pl de la Defense 92400 COURBEVOIEECODDS
SIREN: 751139940 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTECODROP
SIREN: 822408175 420 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDECOFOLIO
SIREN: 493379093 3 pl des Victoires 75001 PARIS 1ECOLOGIC
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SIREN: 538495870 50 avenue Daumesnil 75012 PARISECONOMAT DES ARMEES
SIREN: 542085907 26 rue Delizy 93500 PANTINECOPAE
SIREN: 929510204 3 rue du Colonel Moll 75017 PARISECRIN D'ELITIS
SIREN: 420822702 2 B rue Jean Rodier 31400 TOULOUSEECULLY TRAVAUX
SIREN: 507643088 2 place des Trois Renards LE NORLY - BATIMENT B2 69130 ECULLYEDEN ACCUEIL
SIREN: 809979099 151 rue du 1er Mai ZAC DES HAUTES PATURES 92000 NANTERREEDGYN
SIREN: 480189208 12 rue de Chatillon 75014 PARISEDPC CONSEIL
SIREN: 913333555 2 rue Sartoris 92250 LA GARENNE-COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.