Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 318607207 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUXICADOM
SIREN: 815322078 36 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANICHAUFFEUR LIMOUSINE PARIS
SIREN: 811682426 13 boulevard Gambetta 93130 NOISY-LE-SECICPF & PSI
SIREN: 793144155 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETID REALISATION & CONSTRUCTION
SIREN: 808998801 12 boulevard de Joffrery 31600 MURETID9
SIREN: 832505671 4 rue Pierre Pflimlin 67600 SELESTATID9
SIREN: 832505671 4 rue Pierre Pflimlin 67600 SELESTATIDALLSOFT
SIREN: 842570889 30 bd Heurteloup 37000 TOURSIDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC
SIREN: 794587667 rue de Presle ZA DE PRESLE 310 D 01310 POLLIATIDYLCAR FRANCE
SIREN: 441139383 5 N route Nationale ZA DE LA VAL DE L'AUNELLE 59144 WARGNIES-LE-GRANDIEP CONSEIL
SIREN: 321030405 15 quai de Bourbon 75004 PARISIG MARKETS LIMITED
SIREN: 500540174 157 Sei 8ez 157-168 BLACKFRIARS ROAD FRIARS HOUSE 75008 PARISIGP PLUS
SIREN: 500629753 25 B rue Jules Ferry 92700 COLOMBESILEO NIORT
SIREN: 834070666 34 rue de Saint Symphorien 79000 NIORTILIAD
SIREN: 342376332 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISILLUCITY SAS
SIREN: 488397076 8 rue Sala 69002 LYONIMAGERIE GESTION
SIREN: 894201003 3 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOISIMPRICLUB
SIREN: 380600056 94 rue Saint-lazare 75009 PARISIMPRIMEURS DE FRANCE
SIREN: 337807481 3 Villa de la Faisanderie 75016 PARISIMPULS'IONS
SIREN: 821482296 36 rue de Lasserre 31430 LE FOUSSERETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.