Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
4023 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE RECHERCH INFORM DOCUMENT NOTARIAL
SIREN: 318163128 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
CENTRE SERVICES DEVELOPPEMENT
SIREN: 519057020 36 cours de Vincennes 75012 PARIS
CEPL FLEURY
SIREN: 428194625 55 chemin des Engrenauds 13660 ORGON
CERAMICS CONSEILS
SIREN: 942061201 19 allée du Chourineur 95400 VILLIERS-LE-BEL
CERANOVA
SIREN: 884763459 20 rue Philemon Laugier 83400 HYERES
CERBA HEALTHCARE GESTION
SIREN: 808640148 11 rue Rene Jacques 11-13 - IMM LE VIVALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CERFRANCE AVANTAGES
SIREN: 810575472 22 rue de l'Armorique 75015 PARIS
CERFRANCE NORMANDIE OUEST
SIREN: 798102422 216 av des Digues ALLEE N2 14123 FLEURY-SUR-ORNE
CERITEX
SIREN: 481656353 52 rue Kleber 52 A 56 92300 LEVALLOIS-PERRET
CERP FRANCE
SIREN: 380132969 13 rue de Calais N°13 AU 15 75009 PARIS
CERTI DELTA
SIREN: 501521975 18 rue de l'Avenir 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
CESMAE SARL
SIREN: 421323734 17 allée de l'Hippodrome 87270 COUZEIX
CETEAU-CEANS
SIREN: 823026810 52 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
CETRA
SIREN: 809620867 la Chapronniere 53230 COSSE LE VIVIEN
CEVA MANAGEMENT SERVICES FRANCE
SIREN: 797476256 7 allée de l'Arche 31-32 92400 COURBEVOIE
CGA 13 CENT GESTI AGREE D D R
SIREN: 310256581 18 boulevard Michelet IMM PERFORMANCE 16-18 13008 MARSEILLE
CGCP 41
SIREN: 948136643 le Pesle 41360 LUNAY
CHAINSIGN
SIREN: 842475675 8 rue le Notre MAISON DE LA TECHNOPOLE 49000 ANGERS
CHAKIRATOU CHANOU
SIREN: 927559112 48 rue d'Erevan LE CENTAURE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CHAL
SIREN: 910620111 392 av de la Gare 73210 AIME-LA-PLAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.