Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 477679526 6 rue Maurice Lauziere 6-8 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFRANCE DEFI
SIREN: 352198576 19 rue de l'Armorique 19 A 21 75015 PARISFRANCE EURO DEVELOPMENT
SIREN: 799602271 2 avenue Jean Moulin 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFRANCE FEUX OUEST
SIREN: 498970771 les Champs 35440 GUIPELFRANCE INDUSTRIE
SIREN: 840718597 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISFRANCE MERCHANDISING SERVICES
SIREN: 341515484 2 rue Jules Ferry 88190 GOLBEYFRANCE PLATEAUX
SIREN: 518877915 le Bas Marais 35133 LUITRE-DOMPIERREFRANCHISE PIZZA BONICI
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SIREN: 919440925 6 place Jean Giraudoux 94000 CRETEILFRENCHWORK
SIREN: 821528031 21 rue Coupeau 31000 TOULOUSEFRESHLIME
SIREN: 878152909 158 B avenue de Suffren 75015 PARISFREYSSINET FRAMATOME
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SIREN: 494006927 601 chemin de la Saulaie 38670 CHASSE-SUR-RHONEFUTURA RENOVATION
SIREN: 808957252 22 rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNEFVBF
SIREN: 798317624 99 boulevard Constantin Descat BAT TEINTURERIE 59200 TOURCOINGG&P QUALITY MANAGEMENT SAS
SIREN: 808946917 56 av Hoche 75008 PARIS 8G.H.L
SIREN: 820726115 Volcart 97228 SAINTE LUCEG.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES
SIREN: 315597500 80 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESG.I.E. ELEVAGES DE BRETAGNE
SIREN: 739300044 111 Rpt Maurice le Lannou ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.