Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3957 entreprises correspondent à votre requête
ISILIS
SIREN: 452818958 21 rue de Vienne 21-23 75008 PARIS 8
ISM - INTERVENTIONS SOUS-MARINES
SIREN: 984974022 12 allée des Orchidees 97460 SAINT-PAUL
ISOMETRIX LIGHTING & DESIGN LTD
SIREN: 392047890 8 Glasshouse Yard LONDON EC1A 4JN
ISOTHERM
SIREN: 479767667 590 avenue Pierre Auguste Roiret 69290 CRAPONNE
ITELCOM
SIREN: 399125095 13 rue Pasteur 2 EME ETAGE 88110 RAON-L'ETAPE
ITG CONSULTANTS SAS
SIREN: 433933793 34 rue Laffitte 75009 PARIS
ITGATE INTERNATIONAL
SIREN: 939127114 16 impasse Debussy 34920 LE CRES
ITIREMIA
SIREN: 401772710 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
ITOCHU FASHION SYSTEM CO LTD
SIREN: 328922497 2-5-1 Kita Aoyama Minato Ku ITOCHU BLDG 177 75009 TOKYO
ITT INDUSTRIES LIMITED
SIREN: 451475404 Basingstoke Hampshire VIABLES INDUSTRIAL ESTATE
IVOIRE FRANCE
SIREN: 442328555 25 rue du Temple 51100 REIMS
IZHAK HAMMOUDI
SIREN: 982639080 103 boulevard Carnot 72000 LE MANS
IZIFRET
SIREN: 829380062 Stade de France ZAC DU CORNILLON NORD - PORTE E 93200 SAINT-DENIS
IZYFREE PORTAGE
SIREN: 834050387 29 avenue de la Marne 29--DU VERSEAU 59290 WASQUEHAL
J&W CONSEILS
SIREN: 978332336 Ld les Verrieres 86460 AVAILLES-LIMOUZINE
J'ACTIV RENOVATION
SIREN: 887638054 12 impasse Claude Monet 40510 SEIGNOSSE
J.C.L.T.
SIREN: 478950967 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
J.D.S. PARIENTE
SIREN: 907461198 34 avenue Henri Barbusse 92220 BAGNEUX
J.F.K.
SIREN: 519660252 11 rue Jacquart 22600 LOUDEAC
JACK-PHILIPPE RUELLAN
SIREN: 442541223 rue Docteur Joseph Audic ZONE D'ACTIVITES DU TENENIO 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.