Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 804579571 10 esplanade Anna Marly 44600 SAINT-NAZAIRESONEPAR FRANCE INTERSERVICES
SIREN: 451234801 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOPRECOM
SIREN: 332775964 221 rue la Fayette 75010 PARISSOREDIC GESTION GIE, GROUPEMENT EN LIQUIDATION
SIREN: 444643407 3 rue de Paris 35510 CESSON-SEVIGNESOS OXYGENE
SIREN: 384122099 4 chemin de la Glaciere 06200 NICESOS OXYGENE PARTICIPATIONS
SIREN: 443571443 4 chemin de la Glaciere 06200 NICESOSM - LA PROVIDENCE
SIREN: 752433482 26 boulevard Georges Clemenceau 89100 SENSSOTAX SARL
SIREN: 424217750 24 avenue de Bale 68300 SAINT-LOUISSOTHAF
SIREN: 831650726 ZAC la Gravoux BP 39 42380 LURIECQSOURCE
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SIREN: 884547852 Friedrichstrasse 68 99109 BERLINSOURCES ALMA FACTURATION
SIREN: 517573960 le Clos des Sources 61420 LA FERRIERE-BOCHARDSOUS TRAITANCE A MULTI FONCTIONS
SIREN: 448702878 route de Saint-pierre 76260 EUSOUTHWEST SCREENS AND FILTERS
SIREN: 352233498 B 4640 Nesson VauxSOVEREIGN SPEED GMBH
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SIREN: 820073773 10 rue de la Victoire BATIMENT B 75009 PARISSPARKUP
SIREN: 793555160 111 bd Duhamel du Monceau 45160 OLIVETSPEAK 33
SIREN: 513488692 101 rue de Sevres 75006 PARISSPECIFIC DEVELOPPEMENT
SIREN: 489074054 8 rue des Viollieres 69630 CHAPONOSTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.