Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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MONHA
SIREN: 950815589 73 rue de la Plaine 75020 PARISMONMECANICIEN.FR
SIREN: 813559531 122 B avenue du General Leclerc 122-122B 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
SIREN: 389274895 63167st Louis MissouriMOODSTICKS
SIREN: 505269019 8 rue de Londres 75009 PARIS 9MORA INTERNATIONAL
SIREN: 727280059 794 avenue de la Gare 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESMoritz Scherrer
SIREN: ETR_000084891 Zeihen AG 00000 BergMORNING
SIREN: 792235061 60 rue Buissonniere ZAC DE L HERS 31670 LABEGEMOTIER INVEST
SIREN: 908532948 40 boulevard Haussmann 75009 PARISMOTOFRA
SIREN: 751193608 40 chemin de Frontigny 69390 MILLERYMOURAD ALITOUCHE
SIREN: 881868640 [nd] [nd] [nd] [ND] 92150 SURESNESMP GROUP
SIREN: 852335629 76 route de Saint Priest 69780 MIONSMSCALE
SIREN: 987543022 56 rue du Temple 75004 PARISMTP
SIREN: 953547916 212 route de Gencay 86280 SAINT-BENOITMUCHO
SIREN: 987545324 10 rue de la Paix 75002 PARISMuehlhan AG
SIREN: ETR_000130862 Schlinckstrasse 3 21107 Hamburg Germany 00000 HAMBOURGMULTIFLEET
SIREN: 442304507 53 avenue Jean Jaures IMMEUBLE LE MERMOZ 93350 LE BOURGETMWPI
SIREN: 817453400 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARISMY PORTAGE
SIREN: 798507331 1149 A chemin des Lebrats BAT C 82000 MONTAUBANMY PRIVATE PLANE
SIREN: 819841883 227 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNEMY WORKS
SIREN: 837932474 11 place Antonin Poncet 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.