Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2655 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NORD FRANCHE-COMTE
SIREN: 311772248 1 av de la Gare Tgv LA JONXION 90400 MEROUX-MOVALAGENCE DE L'INNOVATION INDUSTRIELLE
SIREN: 484630777 195 bd Saint Germain 75007 PARIS 7AGENCE DE TRAVAUX OCORDO
SIREN: 523730265 984 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒULAGENCE DESIGN'R
SIREN: 430065110 chemin des Drouilles 73190 CHALLES-LES-EAUXAGENCE LAURENT FAVEL
SIREN: 912615739 3225 chemin des Iles Margeries 26290 DONZEREAGENCE MARISTEL'O
SIREN: 414315333 19 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAGENCE MELINE SAINT-MARC
SIREN: 454049024 32 rue Yves Toudic 75010 PARISAGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES ENTREPRISES
SIREN: 928800085 96 rue Paradis 13006 MARSEILLEAGENCE PLURI'ELLES
SIREN: 521108738 5 Allees Leon Gambetta 92110 CLICHYAGENCE POUR L'INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 809426679 35 rue Rene Cassin 51430 BEZANNESAGENCE TEMPO-ASA-PRODUCTION
SIREN: 380188359 rue Jules Ferry 97118 SAINT-FRANCOISAGENCE YOU
SIREN: 539639476 52 rue Taitbout 75009 PARISAGFA HEALTHCARE
SIREN: 434357257 Septestraat 27AGGREKO INTERNATIONAL PROJECTS LIMITED
SIREN: 894327451 Buil 9012 Panamera PANAMA PACIFICO FORMER US HOWARAGICE EDITIQUE
SIREN: 448111013 7 rue Edouard Branly ZA LA MADELEINE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREAGIGA
SIREN: 851877134 152 rue de la Paix 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEAGINKO
SIREN: 511793135 3 impasse des Etourneaux 14112 BIEVILLE-BEUVILLEAGIR POUR LA TELEMEDECINE
SIREN: 818851222 15 rue de Saintonge 33000 BORDEAUXAGIR VAL D'ALBRET
SIREN: 433988060 35 rue de Larribere 47600 NERACAGORA GESTION +
SIREN: 535408827 7 rue Joubert 31500 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.