Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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UN TOIT POUR TOI
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SIREN: 790450845 1 Che du Bois Binet 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISUNEO HABITAT
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SIREN: 301098349 91 rue Do OuvidorUNICOPA FOOD SERVICE
SIREN: 441650413 Kerozar 29600 MORLAIXUNILABS FRANCE
SIREN: 489952796 1 rue Mozart 92110 CLICHYUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE
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SIREN: 073900144 2 place de la Prefecture 13006 MARSEILLEUNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO KG
SIREN: 327460341 Heinrich-eckstein-strasse1 00000 KLEINOSTHEIMUNIPORC OUEST
SIREN: 338458227 avenue du Chalutier Sans Pitie MAISON DES AGRICULTEURS 22190 PLERINUNIVALLEE COPERNIC
SIREN: 821466695 4 rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISONUNIVERS PHARMACIE
SIREN: 444735484 4 chemin du Dornig 68000 COLMARUNIVERSCIENCE PARTENAIRES
SIREN: 340635267 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARISUNIVERSCIENCE PARTENAIRES
SIREN: 751929522 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARISUP CONSEILS
SIREN: 830435772 57 avenue du Marechal Juin 64200 BIARRITZUPAYA
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SIREN: 393992961 Etat Delaware Californie 5909 SEA OTTER PLACEURBAN ASSETS MANAGEMENT
SIREN: 753829274 44 rue de Quintin 22000 SAINT-BRIEUCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.