Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
4014 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU DESIGN
SIREN: 309801389 5 rue de Messine 75008 PARIS
INSTITUT RECHERCHES AVENIR DU FRANCAIS
SIREN: 323127282 65 boulevard des Invalides 75007 PARIS
INSYS INTERNATIONAL
SIREN: 499094902 65 route de Limonest 69380 LISSIEU
INTEGRATIVE SYSTEM
SIREN: 753869593 4 place de la Tranchee 37100 TOURS
INTELLIA
SIREN: 452869217 8 avenue des Thebaudieres LES BUREAUX DU SILLON 44800 SAINT-HERBLAIN
INTELLICORP LIMITED
SIREN: 419235973 Berkshire Rg41 2gy Uk RUBRA 1 MULBERRY BUSINESS
INTER DEVELOPPEMENT
SIREN: 379066913 les Vergers 69430 REGNIE DURETTE
INTER OC INTERPROFESSION DES VINS DE PAYS D'OC
SIREN: 489331314 avenue du Montpellieret DOMAINE DE MANSE 34970 LATTES
INTER PRODUCTION ASSOCIATES
SIREN: 303995021 2 rue du Lion d'Or Lausanne
INTER SERVICE GROUPE SYNERGIE
SIREN: 328988076 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
INTER SERVICES REALISATIONS
SIREN: 323911719 441 avenue du Serpolet ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT
INTER-MUTUEL SERVICES
SIREN: 323427559 43 boulevard Volney 53000 LAVAL
INTERCOMEX
SIREN: 341422384 61 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
INTERCOOP SUD-EST SERVICES
SIREN: 408075091 48 rue du 11 Novembre N°42 AU N°44 38200 VIENNE
INTERDEC
SIREN: 415366871 320 rue des Sorbiers 74300 THYEZ
INTERFACE 10
SIREN: 413148883 2 avenue Philippe Seguin 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
INTERFLORA FRANCE
SIREN: 562132670 103 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
INTERLUDE
SIREN: 413120874 2 rue du Hasard 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.