Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
TROIS PRIME
SIREN: 484597984 7 A rue de Nantes 75019 PARISTRUCKS'NB
SIREN: 878843911 14 rue de l'Arc 59800 LILLETRUSK FRANCE
SIREN: 818234395 18 rue Palouzie 18-20 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINETRUSTER
SIREN: 899160303 1 imp de la Forge SAINT GEORGES SUR LA 49700 DOUE-EN-ANJOUTTR ENERGY FRANCE
SIREN: 844846451 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHELTUILES ET BRIQUES EN TERRE CUITE POUR LA REP (TBTC REP)
SIREN: 909810228 17 rue Letellier 75015 PARISTUNIS INTERNATIONAL BANK
SIREN: 352200661 18 av Etats Unis TUNISTURBOMECA DO BRASIL INDUSTRIA E COMERCIO LTDA
SIREN: 505321398 1626 Capitao Guynemer StreetTURBOMECA DO BRASIL INDUSTRIA E COMERCIO LTDA
SIREN: 505321398 1626 Capitao Guynemer StreetTWELVE GROUP
SIREN: 879421485 avenue de L’europe 94320 THIAISTYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
SIREN: 628200222 1 rue Ampere 95300 PONTOISEU.C.A.L STOCKAGE ET PROTEINES, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 807617121 7 rue du Commerce 03220 TRETEAUUBER FRANCE SAS
SIREN: 539454942 5 rue Charlot 75003 PARISUBIC
SIREN: 510742463 504 la Mourre 34130 MAUGUIOUCOPIA COMMUNICATIONS
SIREN: 443253281 201 av Pierre Brossolette 92120 MONTROUGEUCT UNION COOP ENTR TRANSPORTS
SIREN: 331533729 575 avenue Clement Ader ZA AEROPORT AVIGNON PROVENCE 84000 AVIGNONUIMM AUVERGNE SERVICE
SIREN: 809703796 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNEUIMM CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 431691823 74 rue Nationale 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINULISSE ENERGIE
SIREN: 808802458 1 rue Hauquelin 38000 GRENOBLEUMALIS GROUP
SIREN: 508482767 10 rue de Penthievre 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.