Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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LPMC
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SIREN: 888214327 16 chemin des Corbeilles D’or RAVINE DES CABRIS 97410 SAINT-PIERREM'DOYE INVEST S.A.S
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SIREN: 888214327 16 chemin des Corbeilles D’or RAVINE DES CABRIS 97410 SAINT-PIERREM-WORK
SIREN: 900927005 51 rue Robespierre 93100 MONTREUILM.S. INFORMATIQUE
SIREN: 423444744 17 rue de la Batardiere 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEMA SOLUTION PAIE
SIREN: 803924059 3 rue des Retraites 21470 BRAZEY-EN-PLAINEMACAN
SIREN: 814793097 11 rue du Clos de Compostelle 43000 LE PUY-EN-VELAYMACIF MUTUALITE GESTION
SIREN: 440475309 4 rue du Pied de Fond 2 79000 NIORTMACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LIMITED
SIREN: 819694951 50 Martin place LEVEL 6 00000 SYDNEY NSW 2000MADE IN LIVE
SIREN: 430289660 17 rue Pasteur 92350 LE PLESSIS-ROBINSONMADINTEC
SIREN: 537977464 15 rue Alfred Kastler VILLAGE INFORMATIQUE 17000 LA ROCHELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.