Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2595 entreprises correspondent à votre requête
INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES
SIREN: 332426246 8 B rue Paul Langevin 21300 CHENOVE
INNOVANCE
SIREN: 812025609 7 bd Willy Stein ZA LA CROIX VINCENT 50240 SAINT-JAMES
INNOVATIVE SOLUTIONS FOR FINANCE
SIREN: 834360190 23 Z A Bourmicht
INNOVATRON
SIREN: 382455244 121 avenue Emile Zola 27-29 75015 PARIS
INNOVEN PORTAGE
SIREN: 825052467 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS
INNOVENS
SIREN: 750127607 80 route des Gorges du Sierroz IMMEUBLE LE CORSUET 73100 GRESY-SUR-AIX
INOCO START
SIREN: 905301560 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARIS
INORI
SIREN: 534428743 28 voie de l'Innovation 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
INOVAME
SIREN: 488274556 8 avenue Jean Precheur 67120 DUPPIGHEIM
INOVASENS
SIREN: 983147505 30 route de Saint-malo 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
INOVIE
SIREN: 823401005 125 rue Gabriel Peri ALLEE C11 42000 SAINT-ETIENNE
INSERVAL
SIREN: 949348395 12 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIE
INSICUB
SIREN: 909862013 lotissement l'Escapade bat E HAMEAU DE PALETTE 13100 LE THOLONET
INSITOO PORTAGE
SIREN: 519938815 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
INSPIR
SIREN: 817582620 4 rue Pasteur 91290 LA NORVILLE
INSTITUT COOPERATIF DU VIN
SIREN: 775588445 la Jasse de Maurin 34970 LATTES
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU DESIGN
SIREN: 309801389 5 rue de Messine 75008 PARIS
INTELLICORP LIMITED
SIREN: 419235973 Berkshire Rg41 2gy Uk RUBRA 1 MULBERRY BUSINESS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.