Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
1917 entreprises correspondent à votre requête
ORPI AGENCES N° 1 PAYS DE L'AIN
SIREN: 484945530 11 avenue Pierre Semard 01000 BOURG-EN-BRESSEORYGAMY
SIREN: 439283276 4 rue Julius Et Ethel Rosenberg ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAINOSIRIS
SIREN: 422382168 rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLONOSPHAREA
SIREN: 321078727 2 avenue du Gulf Stream PARC D'ACTIVITES PORNICHET ATLANTIQUE 44380 PORNICHETOSS VENTURES
SIREN: 842826646 52 rue D’emerainville 77183 CROISSY-BEAUBOURGOTICA
SIREN: 480210079 14 rue Victor Hugo GRANGE SAINT PIERRE ENTREP 71000 MACONOUEST COMPOSITES
SIREN: 393016811 ZI du Moustoir 56950 CRACHOUEST DECOUP
SIREN: 500125794 rue Pascal Maurice Charbonnier ZONE DE LA SAULAIE 49700 DOUE-EN-ANJOUOUIDROP
SIREN: 830867503 7 rue Suffren 33300 BORDEAUXOUTDOOR SPORTS VALLEY
SIREN: 523064194 12 C rue du Pre Faucon ANNECY BASE CAMP ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYOWENSCORP FRANCE
SIREN: 811163351 7 B place du Palais Bourbon 75007 PARISOXALIS
SIREN: 410829477 603 bd Pdt Wilson 73100 AIX LES BAINSOXANE
SIREN: 808584916 avenue Claude Daunesse LE VILLAGE BY CA 06560 VALBONNEPACKAGE IN BOURGOGNE FRANCHE COMTE - CEPIEC
SIREN: 380397547 2 avenue de Marbotte 21000 DIJONPAKI LOGISTICS GMBH
SIREN: 499734028 Thuengenfeld 1PANAMA
SIREN: 509168746 14 rue Saint Polycarpe 69001 LYONPANTASHOP
SIREN: 027290063 36 rue Eugene Oudine 75013 PARISPAR S ON ASSISTANCE
SIREN: 403202369 82 bd des Batignolles 82-84 75017 PARIS 17PAREDES ORAPI SIEGE
SIREN: 380302653 190 avenue Thiers IMMEUBLE ETOILE PART-DIEU 69006 LYONPARIS ET COMPAGNIE - PARIS&CO
SIREN: 408954360 157 boulevard Macdonald 75019 PARIS 19FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.