Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3941 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIMAID
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ARCHIVES ET MEMOIRES D ENTREPRISES
SIREN: 405303538 14 rue Andre Fj Rieg ZAC FARMAN SUD 51100 REIMS
ARCOOP
SIREN: 494723174 2 rue Camille Claudel POLE SUD 26100 ROMANS-SUR-ISERE
ARDEKER
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ARES SERVICES
SIREN: 387682610 14 rue Lesault 93500 PANTIN
ARETA 64
SIREN: 849109632 314 rue Larre Lore ZA Larre Lore ZA LARRE LORE 64310 ASCAIN
AREVA TRICASTIN SERVICES
SIREN: 514086784 Che de l'Avenir 26700 PIERRELATTE
ARFI - PRESTACONSEILS
SIREN: 508728847 59 rue de L’universite 93160 NOISY-LE-GRAND
ARG COMMUNICATION
SIREN: 917809543 9 les Terres du Point du Jour 24300 AUGIGNAC
ARHVOR
SIREN: 890774425 59 avenue des Etats Unis BATIMENT C3 78000 VERSAILLES
ARIES MAQUETTES
SIREN: 488279696 47 Grande rue 41370 JOSNES
ARISE IIP MANAGING OFFICE DUBAI LTD
SIREN: 919688184 Emirates Financial Towers UNIT N1202 N1203 N1204B LEVEL 12
ARMOR ENCHERES
SIREN: 440433498 1 rue Sainte-barbe 10-12 22000 SAINT-BRIEUC
ARNOUX ASSURANCES
SIREN: 440649960 3 rue Chastel 13080 AIX-EN-PROVENCE
Arsène OSWALD
SIREN: 979061025 16 rue de la Galiote 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ART'COM GEIE
SIREN: 487779696 Centre Commercial la Source BAT A PORTE 22 97224 DUCOS
ARTERRIS INNOVATION
SIREN: 399790054 24 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE
ARTESOL
SIREN: 498805209 20 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
ARTEUM
SIREN: 449587146 46 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
ARTH IMMOBILIER GIE
SIREN: 389003112 42 avenue du General de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.