Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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G.I.E. ELEVAGES DE BRETAGNE
SIREN: 739300044 111 Rond Point Maurice le Lannou ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNESG.S.D.I.
SIREN: 389524828 8 rue Marcel Paul 91300 MASSYGAEL RAFFRON
SIREN: 442483756 [nd] [nd] [nd] [ND] 01300 AMBLEONGALERIE DE CHARTRES
SIREN: 442358776 10 rue Claude Bernard ZA LE COUDRAY 28630 LE COUDRAYGALLAGHER SECURITIES EUROPE SAS
SIREN: 947974069 251 boulevard Pereire CS 40003 75017 PARIS 17GAMME DES CHEFS
SIREN: 488151499 3 rue du Pont des Halles LE DELTA HALL 2 BAT A 94150 RUNGISGAPAVE - GAPAVE
SIREN: 784854879 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEGARE DE LA MOGERE
SIREN: 808921274 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIEGARONNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 538452707 29 boulevard Gabriel Koenigs ET 2 PLACE AGAPITO NADAL 31300 TOULOUSEGASPIPA
SIREN: 904348174 Kernoas 29490 GUIPAVASGCSMS DES PAYS DE L'AVEN
SIREN: 752086827 2 rue des Chalutiers 29900 CONCARNEAUGDH'COM
SIREN: 532801875 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNEGECI INTERNATIONAL
SIREN: 326300969 37 rue Boissiere 37-39 75016 PARISGECO - GESTION ENVOI COLIS
SIREN: 509276648 121 rue du Marechal Leclerc 68420 HATTSTATTGEIE SEINE ESCAUT
SIREN: 521692814 175 rue Ludovic Boutleux 62400 BETHUNEGEM CAPITAL INVESTMENTS
SIREN: 788854305 28 cours Albert Ier 75008 PARISGEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES
SIREN: 335243531 route Chaudron SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREGEMO SERVICES
SIREN: 381649391 route de Chaudron SAINT PIERRE MNTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREGEN'ETHIC
SIREN: 847638087 76 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNEGEN-G
SIREN: 750513376 15 rue le Sueur 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.