Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2561 entreprises correspondent à votre requête
COGIS SA
SIREN: 343611950 40 rue du Louvre 75001 PARISCOGNEX INTERNATIONAL INC
SIREN: 385189469 104 av Wilmington New Castel 1980 LE PATIO DE RUEIL 00000 DELAWARECOGNITIVE
SIREN: 883941841 67 rue de la Lampeze 30000 NIMESCOHERENCES
SIREN: 389571100 52 boulevard de Sebastopol 75003 PARISCOHN AND WOLFE PUBLIC RELATIONS
SIREN: 498722982 Speicherstrasse 59 TORHAUS WESTHAFENCOKPIT
SIREN: 418936860 64 rue Tiquetonne 75002 PARISCOLOG JV 1
SIREN: 813956265 8 rue Lincoln 75008 PARISCOMCABLE
SIREN: 382840940 12 rue D’angiviller 78000 VERSAILLESCOMINGAIA
SIREN: 922482104 impasse des Micocouliers Z.A. LA CAPELETTE 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCOMMERCE ENDUITS EN DECORATION FACADES
SIREN: 314118563 23 rue de Wart 60510 BRESLESCOMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH
SIREN: 415298470 112 av Wiesbaden-erbenheim 75016 PARISCOMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA
SIREN: 437868425 14 rue des Pyramides 75001 PARISCOMMISSION NATIONALE TITRES RESTAURANT
SIREN: 301028668 32 rue Brison 42300 ROANNECOMMSOFT SARL
SIREN: 414561340 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINECOMPAGNIE DE GESTION D'ARCHIVES-CGA
SIREN: 483858015 2845 Rte de Banon 84300 CAVAILLONCOMPAGNIE DES PYRENEES
SIREN: 479871550 3 B avenue Jean Prat 65100 LOURDESCOMPAGNIE EUROPEENNE DE TRAITEMENTS DE SURFACES
SIREN: 514757897 726 avenue de la Gironde 59640 DUNKERQUECOMPAGNIE EXPERTS JUDICIAIRES AM
SIREN: 430338921 4 avenue Sainte-claire 06100 NICECOMPETENCE AUTONOME ENTREPRENDRE SCE
SIREN: 477613616 10 rue Roger Salengro 59540 CAUDRYCOMPTEZ SUR NOUS
SIREN: 928565555 7 allée Vincent Van Gogh 95620 PARMAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.