Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3972 entreprises correspondent à votre requête
SEEC DIFFUSION
SIREN: 399572395 les Baisses 01440 VIRIAT
SEEDRS EUROPE LIMITED
SIREN: 923126759 77 Lower Camden Street D02 XE80 DUBLIN 2
SEGECO
SIREN: 393910591 7 rue Jean Jaures 54640 TUCQUEGNIEUX
SEKKOIA
SIREN: 429428881 40 avenue Aristide Briand IMMEUBLE NETWORK 1 92220 BAGNEUX
SELECTOUR ENTREPRISE
SIREN: 392715801 17 avenue Honore Serres 31000 TOULOUSE
SELIO CONSULTING
SIREN: 980663512 17 C rue des Champs Zelots 88390 UXEGNEY
SEMAVILLE
SIREN: 852694371 place d'Armes HOTEL DE VILLE 90000 BELFORT
SEMDOM PRESTATIONS
SIREN: 418188389 Ham Section Arnouville 32 RIVIERE COIN 97170 PETIT-BOURG
SEMENCES FORESTIERES AMELIOREES GIE
SIREN: 422958637 Montraincon LA SECHERIE DE LA JOUX 39300 SUPT
SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
SIREN: 910985233 3 avenue Arsene d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE
SEPTEM CAMPING MANAGEMENT
SIREN: 814161352 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SERCICES ETUDES ET COORDINATION
SIREN: 388176554 238 Che de la Gde Bastide 83210 SOLLIES-PONT
SERCOGEST
SIREN: 793873076 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SERENA
SIREN: 881819684 258 rue Marcadet 75018 PARIS
SERENITE 24 HEURES SUR 24
SIREN: 480488055 48 bd des Coquibus 91000 EVRY-COURCOURONNES
SERIE RARE
SIREN: 380604256 6 rue de l'Odeon 75006 PARIS
SERIS FACILITY
SIREN: 421516055 6 rue du General de Larminat 75015 PARIS
SERL GIE
SIREN: 982632168 4 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
SERL IMMO
SIREN: 537508905 4 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
SERSIA VRAT
SIREN: 398411785 25 rue du General Foy 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.