Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2207 entreprises correspondent à votre requête
BWH HOTEL GROUP FRANCE
SIREN: 319641551 11 rue du Debarcadere IMMEUBLE WEST PLAZA 92700 COLOMBESBYBLOS SHINE
SIREN: 399759091 1 allée des Ecureuils 69380 LISSIEUC I P R E S
SIREN: 443630496 52 rue Urbain Leverrier 25000 BESANCONC LOG
SIREN: 441048139 10 impasse du Grand jardin LA MOINERIE 35400 SAINT-MALOC N T S CUIR NUBUCK TEXTILE
SIREN: 398085183 chemin du Cuivre ZONE ARTISANALE 67200 STRASBOURGC&R RODRIGUEZ
SIREN: 883750663 560 rue Claudius Bery 69360 SIMANDRESC'MORO
SIREN: 814902441 90 Montee des Choseaux 74540 GRUFFYC.P.S.
SIREN: 480012277 35 rue Louis Guerin 35 - 37 69100 VILLEURBANNEC2I PRODUCTION
SIREN: 383984028 2 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECAB22
SIREN: 531127629 29 rue Saint-julien 49100 ANGERSCABEX
SIREN: 438372716 16 avenue Daumesnil 75012 PARISCAC LAUNDRY
SIREN: 801762956 14 avenue de la Motte-picquet 75007 PARISCACF INVESTISSEMENTS FONCIERS
SIREN: 351628367 1 avenue de la Liberation 63000 CLERMONT-FERRANDCADRES EN MISSION & CO
SIREN: 837472075 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTESCAEMCO
SIREN: 853967701 8 rue des Fauvettes KIENTZVILLE 67750 SCHERWILLERCAIRUS
SIREN: 797882818 11 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMCALAO PRODUCTIONS
SIREN: 449567767 9 A rue Emmanuel Jodelet 39100 DOLECALL-WIN
SIREN: 530041839 34 av Alfred de Vissaguet 43210 BAS-EN-BASSETCAMALO
SIREN: 812755692 ZAC l'Orme LES SOURCES RUE ADRIENNE BOLLAND 42340 VEAUCHECAMILLE TOUPET
SIREN: 432739811 32 rue Jean de la Fontaine ESCALIER B 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.