Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
JONATHAN SEYVE
SIREN: 800682064 12 chemin des Bierces BAT E 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZJPMA SERVICES
SIREN: 901343822 108 Grand rue 59269 SEPMERIESJUGO
SIREN: 378304836 22 avenue du Champ de Mars 17000 LA ROCHELLEJUMP BLUE
SIREN: 892135112 28 rue du chemin Vert 75011 PARISJUNIOR IMT MINES ALBI
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SIREN: 341760528 156 avenue de Rangueil 31400 TOULOUSEJUSTO FRANCE
SIREN: 805268042 38 Rte Nationale 08140 DOUZYJV DESIGN PROD
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SIREN: 879730158 8 rue de Valmy 93100 MONTREUILKALIDO
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SIREN: 513771675 18 rue Treilhard 18-20 75008 PARISKAP CARRELAGE DISTRIBUTION
SIREN: 900991829 251 route Nationale 62880 ANNAYKAROT CAPITAL
SIREN: 839754587 3 rue des Vignes 75016 PARISKARTHALA SYSTEM
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SIREN: 305444952 2 rue Crucy 44000 NANTESKEOPS EVENT
SIREN: 753875830 22 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLEKESSEF
SIREN: 484144571 16 route Nationale LE PETIT CHAUMONT 89340 CHAUMONTKEYNOTE EUROPE LIMITED
SIREN: 497632794 Davidson House Forbury squareFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.