Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
TOURAINE CONVOYAGES
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SIREN: 377601869 6 rue de la Corvee RTE DE PARIS 55100 VERDUNTOYOTA TSUSHO CORPORATION
SIREN: 388389264 723 4 Chome Nakamura-ku NAGOYA 450TPES
SIREN: 812427672 8 rue des Gardians 34470 PEROLSTR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
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SIREN: 480536556 14 avenue Barthelemy Thimonnier 14-22 69300 CALUIRE-ET-CUIRETRAMATER TRANSPORTS MATERIAUX ET TERRASSEMENTS GIUDICI
SIREN: 669715914 rue de l'Hautil ZA DES BOUTRIES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINETRANE SUPPORT SAS
SIREN: 803521392 1 rue des Ameriques 88190 GOLBEYTRANS LEGA
SIREN: 380434266 22 rue Dieumegard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINETRANS-INDUSTRIES
SIREN: 352118160 49 square de Montsouris 75014 PARISTRANSFAIR
SIREN: 437861107 70 Grande rue 21490 CLENAYTRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 327945580 9 boulevard Alexandre Millerand 44200 NANTESTRANSPORTS 62
SIREN: 320651391 rue Hans Geiger ZI EST 62000 ARRASTRANSREGION SERVICES
SIREN: 385159108 4 rue Georges Charpak 76130 MONT-SAINT-AIGNANTRAVAUX D'EXPERTS
SIREN: 829491638 71 rue Armand Daney 33470 GUJAN-MESTRASTRIACOR CONSEILS
SIREN: 809607815 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARISTRIBUTERRE
SIREN: 819213836 25 rue du Sinot 77700 MAGNY-LE-HONGRETRIGO
SIREN: 440220226 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRETRIPLAN
SIREN: 412926370 Andorre la Vieille 00000 ANDORRETRISTONE FLOWTECH SOLUTIONS
SIREN: 348780727 1 rue du Tertre ZI NANTES CARQUEFOU 44470 CARQUEFOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.