Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3955 entreprises correspondent à votre requête
INOVASENS
SIREN: 983147505 30 route de Saint-malo 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
INOVIE
SIREN: 823401005 125 rue Gabriel Peri ALLEE C11 42000 SAINT-ETIENNE
INPUT COACH
SIREN: 840139810 6 boulevard Raymond Poincare 92380 GARCHES
INSERVAL
SIREN: 949348395 12 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIE
INSICUB
SIREN: 909862013 lotissement l'Escapade bat E HAMEAU DE PALETTE 13100 LE THOLONET
INSIDE AMO CONCEPT
SIREN: 831001912 550 chemin de Saint Georges NEWTON OFFICES 13980 ALLEINS
INSITOO PORTAGE
SIREN: 519938815 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
INSPIR
SIREN: 817582620 4 rue Pasteur 91290 LA NORVILLE
INSTAPACK
SIREN: 793864265 32 avenue de la Petite Suisse 13012 MARSEILLE
INSTITUT COOPERATIF DU VIN
SIREN: 775588445 la Jasse de Maurin 34970 LATTES
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU DESIGN
SIREN: 309801389 5 rue de Messine 75008 PARIS
INSTITUT RECHERCHES AVENIR DU FRANCAIS
SIREN: 323127282 65 boulevard des Invalides 75007 PARIS
INSYS INTERNATIONAL
SIREN: 499094902 65 route de Limonest 69380 LISSIEU
INTELLIA
SIREN: 452869217 8 avenue des Thebaudieres LES BUREAUX DU SILLON 44800 SAINT-HERBLAIN
INTELLICORP LIMITED
SIREN: 419235973 Berkshire Rg41 2gy Uk RUBRA 1 MULBERRY BUSINESS
INTER DEVELOPPEMENT
SIREN: 379066913 les Vergers 69430 REGNIE DURETTE
INTER OC INTERPROFESSION DES VINS DE PAYS D'OC
SIREN: 489331314 avenue du Montpellieret DOMAINE DE MANSE 34970 LATTES
INTER PRODUCTION ASSOCIATES
SIREN: 303995021 2 rue du Lion d'Or Lausanne
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.