Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
4015 entreprises correspondent à votre requête
TATA AUTOCOMP SYSTEMS LTD
SIREN: 509125324 Off Law College Road, Erandawane TACO HOUSE V.G. DAMLE PATH 411004 INDE
TATA CONSULTANCY SERVICES
SIREN: 388237240 Bombay 400 AIR INDIA BLDG NARIMAN POI
TCL BELGIUM
SIREN: 493548333 2 rue Saint Martin 2 - Boite 21 BOITE 21 92130 RENAIX
TCO
SIREN: 522535764 rue Alain Savary TEMIS CENTER 1 17 F 25000 BESANCON
TCO SOLAR GERMANY SARL CO KG
SIREN: 842569386 Grosse Bleichen 10 20354 HAMBOURG
TCOAG FRANCE SARL
SIREN: 492104658 9 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
TD INNOVATION
SIREN: 480447283 23 rue Balzac 75008 PARIS
TDK SOLUTIONS
SIREN: 903393791 3 allée Xavier Bichat 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
TDSA
SIREN: 851935056 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
TEAM ONE EVENTS
SIREN: 509124335 11 impasse Francois Ayral 31200 TOULOUSE
TECH DESIGN FRANCE
SIREN: 988098554 6 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TECHBUYER
SIREN: 817757974 16 avenue des Chateaupieds 92500 RUEIL-MALMAISON
TECHNETIX LTD
SIREN: 510064306 Innovation House BUSINESS PARK BN6 9EB ALBOURNE
TECHNICAL FIELD SERVICES INTERNATIONAL
SIREN: 344399035 St Peter Port Guernesey 78180 9-11 MANSELL STREET SUITE4
TECHNICONVOI
SIREN: 510910037 28 place de la Liberation 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
TECHNIPIPE
SIREN: 353304728 8 avenue Lamartine ZAC DE L'AGAVON 13170 LES PENNES-MIRABEAU
TECHNOCARTE
SIREN: 388735813 370 allée Charles Laveran ZAC DE LAVALDUC 13270 FOS-SUR-MER
TECHNOPOLE DE BORDEAUX
SIREN: 450204839 1 allée Jean Rostand CTRE DE RESSOURCES 33650 MARTILLAC
TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE
SIREN: 345349849 2 rue Francois Briant de Laubriere 29000 QUIMPER
TECNIVALOR
SIREN: 389067026 chemin de la Chevaliere 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.