Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2207 entreprises correspondent à votre requête
CONFLUENT FRANCE SAS
SIREN: 847536216 23 avenue Mac-mahon 23-25 75017 PARISCONNECTING FOOD
SIREN: 823043039 511 rue de la Chapelle ORGEVAL 78630 ORGEVALCONSEIL LOISIRS EQUIPEMENTS
SIREN: 422155952 Zone Industrielle de la Cofaz LIEUDIT SAINT MEMAIN VOVES 28150 LES VILLAGES VOVEENSCONSOLIS SAS
SIREN: 483537122 4 rue du General Foy TOUR EUROPE LA DEFENSE 75008 PARISCONSTELLACOM
SIREN: 501660237 229 route de Seysses 31100 TOULOUSECONSTELLIUM PARIS
SIREN: 807638333 40 rue Washington 40-44 75008 PARISCONSTRUCTEUR CONCEPTEUR MAISON INDIVIDUELLE- CONSTRUCTEUR CMI
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SIREN: 820080844 Ld la Sicardiere 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCONSULTATIONS MEDICALES A DISTANCE
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SIREN: 904479540 26 A route du Clos du Loup 31180 CASTELMAUROUCONTINUUM PLUS SANTE
SIREN: 827789835 95 rue Saint-dominique 75007 PARISCONTROREUPE
SIREN: 388719742 21 avenue Scotte ZI LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCONVERGENCE
SIREN: 849575204 49 rue Pierre Butin 95300 PONTOISECONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT NETHERLANDS B.V
SIREN: 751128034 Graadt Van Roggenweg 328 A L'ETRANGERCONVERSENS
SIREN: 524106036 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA C 44800 SAINT-HERBLAINCOODEMARRAGE.53
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SIREN: 800533820 8 av de la Martelle 81150 TERSSACCOOPERATIVE DES PHARMACIENS DU SUD
SIREN: 803925940 18 boulevard John-fitzgerald Kennedy 66100 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.