Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
1916 entreprises correspondent à votre requête
REMEDEX
SIREN: 887827806 27 rue du Terrail 13007 MARSEILLE 7RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH
SIREN: 839540259 10 avenue Marechal Foch 69006 LYON 6EMEREPARESEB
SIREN: 892136920 14 rue Lesault 93500 PANTINRESEAU ENTREPRENDRE ESSONNE - RE ESSONNE
SIREN: 424792109 2 cours Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNESRESEAU ENTREPRENDRE LOIRE VALLEE - RELV
SIREN: 880857263 16 rue de la Vallee Maillard DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOISRESEAU EVOLUDIS
SIREN: 829026988 100 allée des Rossignols 40090 SAINT-AVITRESEAU FIVE STAR
SIREN: 448497230 allée de Chantereine 78711 MANTES-LA-VILLERESEAU FLEURI
SIREN: 388006603 26 chemin de l'Esqueiras 84240 CABRIERES D'AIGUESRESEAU GES
SIREN: 531598258 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRESEAU HATEO (HABITAT-TERRITOIRES-ETUDES ET OPERATIONS)
SIREN: 820973139 44 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUENRESEAU SYNERCOM FRANCE
SIREN: 443934260 31 rue la Boetie 75008 PARISRESIDENCE DES JARDINS
SIREN: 345247472 73 route de Saint Simon 31100 TOULOUSERESMAR EMPERIUM HOLDING
SIREN: 792732802 7 rue Ferdinand Fabre 34090 MONTPELLIERRESOBAIES
SIREN: 811022300 Gara de Paille Est LD 30230 BOUILLARGUESREV'LIM
SIREN: 791650781 4 rue Atlantis BATIMENT OXO 87280 LIMOGESRHENA
SIREN: 530814219 10 rue Francois Epailly 67000 STRASBOURGRHENUS OFFICE SYSTEMS FRANCE
SIREN: 518731864 20 avenue de la Saudrune 31120 PORTET-SUR-GARONNERHONE VALLEE PHARMACIE
SIREN: 505347658 36 avenue des Freres Montgolfier 36 - 38-BATIMENT A 69680 CHASSIEURIB INFORMATIQUE DROME
SIREN: 405000951 45 rue St Jean de Dieu 69007 LYON 7EMERIBOTTE
SIREN: 388674327 8 rue des Haudriettes 75003 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.