Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2899 entreprises correspondent à votre requête
UBER FRANCE SAS
SIREN: 539454942 5 rue Charlot 75003 PARISUBIC
SIREN: 510742463 504 la Mourre 34130 MAUGUIOUCOPIA COMMUNICATIONS
SIREN: 443253281 201 av Pierre Brossolette 92120 MONTROUGEUCT UNION COOP ENTR TRANSPORTS
SIREN: 331533729 575 avenue Clement Ader ZA AEROPORT AVIGNON PROVENCE 84000 AVIGNONUES PRESTADES
SIREN: 440221406 25 rue Royale 74000 ANNECYUIMM AUVERGNE SERVICE
SIREN: 809703796 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNEUIMM CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 431691823 74 rue Nationale 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINULISSE ENERGIE
SIREN: 808802458 1 rue Hauquelin 38000 GRENOBLEULTEAM SPORT INTERNATIONAL
SIREN: 478865694 18 rue des Reglises 75020 PARISUMALIS GROUP
SIREN: 508482767 10 rue de Penthievre 75008 PARISUN TOIT POUR TOI
SIREN: 501446439 10 rue de Penthievre 75008 PARISUN VENT NOUVEAU
SIREN: 790450845 1 Che du Bois Binet 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISUNEO HABITAT
SIREN: 504432238 151 rue Guy Mollet 62221 NOYELLES-SOUS-LENSUNI.CALL
SIREN: 438332140 2323 chemin Saint Bernard FONT DE CINE 06220 VALLAURISUNIBANCO BANCO INVEST DO BRAS
SIREN: 301098349 91 rue Do OuvidorUNICONSEIL
SIREN: 494475916 6 avenue Henriette 6-8 93170 BAGNOLETUNICOPA FOOD SERVICE
SIREN: 441650413 Kerozar 29600 MORLAIXUNILABS FRANCE
SIREN: 489952796 1 rue Mozart 92110 CLICHYUNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE
SIREN: 301341798 10 bd de la Republique 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONUNION DE SERVICES DE COOPERATIVES AGRIC
SIREN: 401187554 1 allée Petit Paris ZI N°1 97410 SAINT-PIERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.