Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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TRANS-INDUSTRIES
SIREN: 352118160 49 square de Montsouris 75014 PARISTRANSFAIR
SIREN: 437861107 70 Grande rue 21490 CLENAYTRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 327945580 9 boulevard Alexandre Millerand 44200 NANTESTRANSPORTS 62
SIREN: 320651391 rue Hans Geiger ZI EST 62000 ARRASTRAVAUX ET MEUBLES.COM
SIREN: 921174751 771 avenue Marc Lepoutre 84700 SORGUESTRIACOR CONSEILS
SIREN: 809607815 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS 17TRIBUTERRE
SIREN: 819213836 25 rue du Sinot 77700 MAGNY-LE-HONGRETRIGO
SIREN: 440220226 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRETRIPLAN
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SIREN: 348780727 1 rue du Tertre ZI NANTES CARQUEFOU 44470 CARQUEFOUTROIS PRIME
SIREN: 484597984 7 A rue de Nantes 75019 PARISTRUCKS'NB
SIREN: 878843911 14 rue de l'Arc 59800 LILLETRUSK FRANCE
SIREN: 818234395 18 rue Palouzie 18-20 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINETRUSTER
SIREN: 899160303 1 impasse de la Forge SAINT GEORGES SUR LA 49700 DOUE-EN-ANJOUTTR ENERGY FRANCE
SIREN: 844846451 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHELTUNIS INTERNATIONAL BANK
SIREN: 352200661 18 avenue Etats Unis TUNISTWELVE GROUP
SIREN: 879421485 avenue de L’europe 94320 THIAISTYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
SIREN: 628200222 1 rue Ampere 95300 PONTOISEU.C.A.L STOCKAGE ET PROTEINES, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 807617121 7 rue du Commerce 03220 TRETEAUUBER FRANCE SAS
SIREN: 539454942 5 rue Charlot 75003 PARIS 3FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.