Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
TERROIRS ARIEGE PYRENEES
SIREN: 532556289 32 avenue du General de Gaulle 09000 FOIXTESSI ENCAISSEMENTS
SIREN: 449587500 39 rue des Hautes Patures 92000 NANTERRETEXCELL
SIREN: 444906978 1 rue Pierre Fontaine IMMEUBLE GENAVENIR 5 91000 EVRY-COURCOURONNESTEXIER PARTNERS
SIREN: 814252904 2 place des Ecoles 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTGI EUROPE GMBH
SIREN: 827929688 22 SudwallTGMASTER HOLDING
SIREN: 917978280 26 rue du Fest Noz 95490 VAUREALTGW FRANCE SAS
SIREN: 523316230 17 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNACTHACT PORTAGE
SIREN: 910399989 lotissement l'Escapade bat E HAMEAU DE PALETTE D7N 13100 LE THOLONETTHALASSO.COM
SIREN: 445104656 7 rue des Professeurs Curie TREBOUL 29100 DOUARNENEZTHALES ATM LTD
SIREN: 499339737 Compass House-davis RoadTHALYS INTERNATIONAL
SIREN: 411373541 1050 BruxellesTHE ASCOTT GROUP LIMITED
SIREN: 494041643 N 8 Shenton Way 13 01 TEMASEK TOWER 00000 SINGAPOURTHE BEAUTIFUL PEOPLE
SIREN: 522207620 11 rue Dieu 75010 PARISTHE BENCH INCUBATEUR
SIREN: 948203708 23 bd Francois Mitterrand 91000 EVRY-COURCOURONNESTHE BOX COMPANY
SIREN: 818156200 40 avenue Georges Mandel 75016 PARISTHE BUREAU
SIREN: 819990318 28 cours Albert Ier 75008 PARISTHE CENTER FOR FOOD AND HEALTH STUDIES LTD
SIREN: 821699071 77 79 High Street GLADSTONE HOUSETHE CHINESE PULSE
SIREN: 833849318 14 avenue Claude Vellefaux 75010 PARISTHE ECONOMIST GROUP FRANCE
SIREN: 449170174 40 rue du Colisee 75008 PARISTHE FOOD TRUCK AGENCY
SIREN: 812089969 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.