Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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MSCALE
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MTA CONSEIL
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MTP
SIREN: 953547916 212 route de Gencay 86280 SAINT-BENOIT
MUCHO
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Muehlhan AG
SIREN: ETR_000130862 Schlinckstrasse 3 21107 Hamburg Germany 00000 HAMBOURG
MULTICOMPTA
SIREN: 400219077 36 rue du Centre 62187 DANNES
MULTIFLEET
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MUSIMAP
SIREN: 811887066 89/24 boulevard EMILE DE LAVELEYE
MUTUAIDE SERVICES
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MWPI
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MY PORTAGE
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MY PRIVATE PLANE
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MY WORKS
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MYCO
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MYCOACH SPORT
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MYCONCIERGERIE A VELIZY
SIREN: 521894626 22 avenue de Provence 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
MYCOOP
SIREN: 929324150 les Graves CHEZ EPHISENS 05190 REMOLLON
MYFORMALITY
SIREN: 842613523 12 quai du Commerce 12 -15-LE THELEMOS 69009 LYON
MYINTERNSHIPABROAD
SIREN: 817917487 16 rue des Piboules ZI LES CABASSOLS 13770 VENELLES
MYROOM
SIREN: 797829520 6 rue Carnot 60200 COMPIEGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.