Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
1917 entreprises correspondent à votre requête
INFINITY NINE GROUP
SIREN: 922557038 12 rue Rameau 78000 VERSAILLES
INGERSOLL RAND COMPANY
SIREN: 444810998 West Trenton 08628 Newjers NEWJERS
INGESTIS
SIREN: 852930346 1016 chemin de la Blanche Banniere 59560 COMINES
INITIATIVE LOIR ET CHER
SIREN: 423612894 16 rue de la Vallee Maillard MAISON DES ENTREPRISES 41000 BLOIS
INITIATIVE LOIRE ATLANTIQUE NORD
SIREN: 403035793 6 rue d'Ancenis QUAI DES ENTREPRENEURS 44110 CHATEAUBRIANT
INITIATIVE TARN
SIREN: 389094327 1 avenue General Hoche 81000 ALBI
INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES
SIREN: 332426246 8 B rue Paul Langevin 21300 CHENOVE
INNOVANCE
SIREN: 812025609 7 bd Willy Stein ZA LA CROIX VINCENT 50240 SAINT-JAMES
INNOVATRON
SIREN: 382455244 121 avenue Emile Zola 27-29 75015 PARIS 15
INNOVENS
SIREN: 750127607 80 route des Gorges du Sierroz IMMEUBLE LE CORSUET 73100 GRESY-SUR-AIX
INORI
SIREN: 534428743 28 voie de l'Innovation 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
INOVAME
SIREN: 488274556 8 avenue Jean Precheur 67120 DUPPIGHEIM
INOVASENS
SIREN: 983147505 30 route de Saint-malo 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
INOVIE
SIREN: 823401005 125 rue Gabriel Peri ALLEE C11 42000 SAINT-ETIENNE
INSERVAL
SIREN: 949348395 12 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIE
INSPIR
SIREN: 817582620 4 rue Pasteur 91290 LA NORVILLE
INSTITUT COOPERATIF DU VIN
SIREN: 775588445 la Jasse de Maurin 34970 LATTES
INSTITUT FRANCAIS DU DESIGN
SIREN: 309801389 5 rue de Messine 75008 PARIS
INTER OC INTERPROFESSION DES VINS DE PAYS D'OC
SIREN: 489331314 avenue du Montpellieret DOMAINE DE MANSE 34970 LATTES
INTER SERVICE GROUPE SYNERGIE - ISGSY
SIREN: 328988076 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.