Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3956 entreprises correspondent à votre requête
CRYOPORT FRANCE
SIREN: 789541984 8 rue Jacqueline Auriol 63100 CLERMONT-FERRAND
CRYSTAL GROUP
SIREN: 451118368 26 rue Henri Becquerel ZONE INDUSTRIELLE LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CRYSTALLOIDS B V
SIREN: 844693507 Vijzelstraat 68 1017 HL AMSTERDAM
CS DEVELOPPEMENT
SIREN: 834869901 13 avenue de la Metallurgie 93210 SAINT-DENIS
CS4 CONSULTING
SIREN: 882601065 15 rue du Guet 92310 SEVRES
CSAFE GLOBAL COOPERATIEF UA
SIREN: 819567223 Parkstraat 83, 2e Verdieping 75008 2514 JG S LA HAYE
CSTB
SIREN: 450958004 Liege RUE DE L'AVOUERIE 7
CTS - CONSEILS TRAVAUX DE SOLOGNE
SIREN: 924857352 38 avenue de l'Hotel de Ville 41600 LAMOTTE-BEUVRON
CUBE
SIREN: 980939128 23 B rue de Brest 29600 MORLAIX
CUBE3
SIREN: 979573979 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE
CULTURE WATT
SIREN: 901723635 14 rue Eric Tabarly PARC D'ACTIVITES DE L'ERAUDIERE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
CUMA DE BLAIN
SIREN: 785930579 1 la Moutonnerie 44130 BLAIN
CUMA DE CONDOM ET VALENCE
SIREN: 311639272 A Martin Neuf 32100 CONDOM
CUMA XUHITO
SIREN: 752032904 Maison Elixaldeborda 64220 JAXU
CUSTOM PARTNER SERVICES
SIREN: 853578839 1 B rue des Celtes 68510 SIERENTZ
CWT SAS
SIREN: 490649050 30 cours de l'Ile Seguin TOUR HORIZONS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CYBION SRL
SIREN: 805376803 Via Della Scrofa 117 00186 ROMA
CYWYC
SIREN: 801128034 31 rue de Maubeuge 75009 PARIS
D&A GROUP
SIREN: 799300157 3 avenue Bourgain 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
D'ISTRIA STUDIO
SIREN: 384877148 41 rue Violet 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.