Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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NWL FRANCE SERVICES
SIREN: 438274250 420 rue D’estienne D’orves 92700 COLOMBESNYT FRANCE
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SIREN: 951670322 8 rue Jacques Cartier 44800 SAINT-HERBLAINOB'VIOUS
SIREN: 535032429 44 avenue de la Liberation 63500 ISSOIREOBSERVATOIRE DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE
SIREN: 498207133 2 allée du bâtiment 35000 RENNESOBSERVATOIRE DU LOGEMENT NEUF DES REGIONS NORMANDES
SIREN: 797542008 72 boulevard de l'Yser 76000 ROUENOCEANCALL GROUP
SIREN: 843661695 170 rue de la Coquillade PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCEOCP BUSINESS CENTER 23
SIREN: 832674477 49 rue de Ponthieu 49-51 75008 PARISOCP CLUB DEAL 2
SIREN: 821208253 49 rue de Ponthieu 49-51 75008 PARISOCP CLUB DEAL 3
SIREN: 831892641 49 rue de Ponthieu 49-51 75008 PARISOCTOTECH
SIREN: 408393700 Biopole Clermont Limagne 63360 SAINT-BEAUZIREODOXO
SIREN: 794389015 12 rue Ampere 38000 GRENOBLEOEM DEFENCE SERVICES SAS
SIREN: 508754967 1 avenue Jean d'Alembert PARC D'ACTIVITES LA CLE DE ST PIERRE 78990 ELANCOURTOEMSERVICES SAS
SIREN: 480489400 86 route de Roissy 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEOFFICE CONSEIL
SIREN: 421014788 allée Jean-marie Tjibaou LE STATEGE ZONE MILLENAIRE 34000 MONTPELLIEROFFICE LAB
SIREN: 905105730 29 rue Chauvelot 92240 MALAKOFFOLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A
SIREN: 793115320 7 A rue de Turi 92300 LEVALLOIS-PERRETOMEGA CONCEPTS
SIREN: 888738861 ZA de l'Epinette 59850 NIEPPEOMEX OFFICE MANAGER EXPERT
SIREN: 911493682 rue de l'Oree du Parc 77390 VERNEUIL-L'ETANGOMNICITE
SIREN: 492196209 70 rue Amelot 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.