Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3659 entreprises correspondent à votre requête
SMART FUTURES
SIREN: 835264094 43 avenue Marechal de Lattre de Tassigny BATIMENT 3 VERTE COLLINE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SMART LEADERS
SIREN: 881202501 154 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SMART PREPAID
SIREN: 504574823 19 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE
SMART SOLUTIONS
SIREN: 432538536 12 Derech Hasharon Street Pob
SMART-SERVICES
SIREN: 829481159 139 rue d'Aboukir 75002 PARIS
SMARTWAY
SIREN: 750444697 6 avenue Marcellin Berthelot BATIMENT LE NEWTON 44800 SAINT-HERBLAIN
SMILE SIGNATURE
SIREN: 901625988 11 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 92360 MEUDON
SMITHS DETECTION INTERNATIONAL LLC
SIREN: 414615633 1209 bd Orange Street CORPORATION TRUST CENTER 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
SMP2
SIREN: 932802952 10 rue Lacaussade 97442 SAINT-PHILIPPE
SMS CONSEILS INVESTISSEMENT
SIREN: 883144842 3 chemin des Vignes 38700 LA TRONCHE
SMT PARTNER
SIREN: 800924235 35 rue Fernand Carriere 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SNC CENTRE GRAY
SIREN: 385278304 allée de la Polyclinique CENTRE GRAY 59600 MAUBEUGE
SNC PLACE HALEVY
SIREN: 485360762 128 rue la Boetie 75008 PARIS
SNCF CONNECT & TECH
SIREN: 432672236 1 rue Camille Moke 1-3 - CS 20012 - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX 93210 SAINT-DENIS
SNCF FRET DEUTSCHLAND GMBH
SIREN: 791888837 Kaiserstrasse 56
SNCF OPTIM'SERVICES
SIREN: 954076824 1 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENIS
SNCF OPTIM'SERVICES
SIREN: 954076824 1 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENIS
SOBEVAL RHONE
SIREN: 489745562 av Louis Lescure ZI 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
SOC ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET POMPAGE
SIREN: 775734817 21 rue la Boetie 75008 PARIS
SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ
SIREN: 333147122 14 boulevard du General Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.