Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2645 entreprises correspondent à votre requête
EURL QUASARD EVASION
SIREN: 503881781 12 rue de la Part-dieu 18-20 69003 LYONEURO BAT EXPANSION
SIREN: 411273675 5 allée de Fronsac 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLEEUROCHEF
SIREN: 452401540 50 avenue Louis Luc 94600 CHOISY-LE-ROIEUROCYCLEUR
SIREN: 481102267 63 route de Tarbes 64320 IDRONEURODEM
SIREN: 389316290 Chaban 79180 CHAURAYEUROFRAIS
SIREN: 390501096 64 route de Combertault 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHEEURONEXT TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 425100294 14 place des Reflets 92400 COURBEVOIEEUROPEAN CUSTOMER SOLUTIONS
SIREN: 485196075 fox'S Marina THE STRAND WHERSTEAD ORWELL LANDINGEUROPEAN RECYCLING PLATFORM ERP
SIREN: 419365630 10 rue de Penthievre 75008 PARISEUROPEAN SCHOOL FEDERATION INC
SIREN: 448352518 British Virgin IslandEUROPEAN TAX AND ADMINISTRATIVE SERVICE
SIREN: 849495429 144 av Charles de Gaulle GIVEN MANAGEMENT 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEUROPEENNE D HOTELLERIE
SIREN: 328179726 22 rue Maurice Grimaud 75018 PARISEUROPTIMUM CONSEIL
SIREN: 508973658 8 rue Livio 67100 STRASBOURGEUROSAFE
SIREN: 437591639 Parc d'Activite Breteche BAT B1 35760 SAINT-GREGOIREEUROVAT
SIREN: 399380005 5 impasse de l'Esperanto 44800 SAINT-HERBLAINEUROVIA GRANDS COMPTES
SIREN: 414703553 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREEUROWINEGATE EWG
SIREN: 435029244 Villevert 16100 MERPINSEVAMED
SIREN: 483206066 1 rue d'Hermia 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIREVE LITTORAL
SIREN: 751644436 6 chemin de Kerdauce 44500 LA BAULE-ESCOUBLACEVENEMENT
SIREN: 380383158 21 rue Elie Pelas 13016 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.