Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
SP2V SOCIETE DE PRESTATIONS VITICOLES VINICOLES
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SIREN: 820073773 10 rue de la Victoire BATIMENT B 75009 PARISSPARKUP
SIREN: 793555160 111 bd Duhamel du Monceau 45160 OLIVETSPEAK 33
SIREN: 513488692 101 rue de Sevres 75006 PARISSPECIFIC LOG
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SIREN: 812649226 rue Neuve CENTRE DE COMMERCES ET DE SERVICES 62100 CALAISSPL DES DOCKS
SIREN: 790765325 19 rue Georges Braque HOTEL D'AGGLOMERATION 76600 LE HAVRESPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 751056326 esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX METROPOLE 33000 BORDEAUXSPORT INTERNATIONAL
SIREN: 332875384 19 Che de la Lone 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESPORTSLY
SIREN: 897510228 3 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSPOTAHOME
SIREN: 851511162 51 B rue de Miromesnil 43-47 75008 PARISSRL ITALBLOC
SIREN: 398857029 Corso Piemonte 31 10099ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST
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SIREN: 495288722 Tekfen Ofispark C1STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION
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SIREN: 808390199 1 Villa Charles 93800 EPINAY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.