Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
4023 entreprises correspondent à votre requête
DOMI'MOMES SERVICES
SIREN: 494160435 14 rue des Freres Lumiere OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
DOMIAL
SIREN: 452269285 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
DOMOCORE
SIREN: 750808339 3 B rue Ambroise Thomas 31000 TOULOUSE
DOMOSYSTEM SAS
SIREN: 388885246 8 rue du Loing 75014 PARIS 14
DOMOTIC OPALE
SIREN: 391975117 8 la Houlette ZAL DE LA HOULETTE 62240 DESVRES
DOMPLUS GROUPE
SIREN: 431693027 3 rue Roland Garros MINI PARC ALPES CONGRES BAT G 38320 EYBENS
DOS CONSULTING
SIREN: 441397593 20 boulevard Saade - quai Lazaret 13002 MARSEILLE
DOSIM
SIREN: 498096809 31 Rte de l'Aeroport CP 232 1215 GENEVE
DOVER ELECTRONICS MANUFACTURING INC
SIREN: 390990018 Dover County Of Kent 229 SOUTH STATE STREET
DPRINT
SIREN: 884252909 10 bd de Verdun 92400 COURBEVOIE
DRAPO
SIREN: 810694398 128 rue la Boetie 75008 PARIS
DREAMTEAM PORTAGE
SIREN: 508253564 31 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
DREAMTEK LTD
SIREN: 793287384 The Orchard Elvetham Lane HARTLEY WINTNEY HAMPSHIRE RG27 8AJ
DRESSER RAND AS
SIREN: 814713244 Kirkegaardsveien 45
DRINKEE
SIREN: 917500126 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
DRIVE EAT
SIREN: 878119148 82 rue du Clos Pasquies 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
DROIT ET TECHNIQUES
SIREN: 652042888 14 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS
DROME POWER
SIREN: 889749685 880 chemin de Saint Etienne 26400 LA ROCHE-SUR-GRANE
DRONE REPONSE
SIREN: 804345452 1 rue Honore d'Estienne d'Orves CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER 56100 LORIENT
DS REAL ESTATE
SIREN: 899316780 2 rue de la Tourelle 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.