Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2207 entreprises correspondent à votre requête
INORI
SIREN: 534428743 28 voie de l'Innovation 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESINOVAME
SIREN: 488274556 8 avenue Jean Precheur 67120 DUPPIGHEIMINOVASENS
SIREN: 983147505 30 route de Saint-malo 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESINOVIE
SIREN: 823401005 125 rue Gabriel Peri ALLEE C11 42000 SAINT-ETIENNEINSERVAL
SIREN: 949348395 12 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIEINSICUB
SIREN: 909862013 lotissement l'Escapade bat E HAMEAU DE PALETTE 13100 LE THOLONETINSITOO PORTAGE
SIREN: 519938815 44 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALINSPIR
SIREN: 817582620 4 rue Pasteur 91290 LA NORVILLEINSTITUT COOPERATIF DU VIN
SIREN: 775588445 la Jasse de Maurin 34970 LATTESINSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARISINSTITUT DU TEMPS GERE
SIREN: 404748055 34 rue Laffitte 75009 PARISINSTITUT FRANCAIS DU DESIGN
SIREN: 309801389 5 rue de Messine 75008 PARISINTER OC INTERPROFESSION DES VINS DE PAYS D'OC
SIREN: 489331314 avenue du Montpellieret DOMAINE DE MANSE 34970 LATTESINTER SERVICE GROUPE SYNERGIE
SIREN: 328988076 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURTINTER SERVICES REALISATIONS
SIREN: 323911719 441 ZI Athelia Ii N. 214 13600 LA CIOTATINTER-MUTUEL SERVICES
SIREN: 323427559 43 boulevard Volney 53000 LAVALINTERCOMEX
SIREN: 341422384 61 avenue de la Grande Armee 75016 PARISINTERCOOP SUD-EST SERVICES
SIREN: 408075091 48 rue du 11 Novembre N°42 AU N°44 38200 VIENNEINTERFLORA FRANCE
SIREN: 562132670 103 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONINTERLUDE
SIREN: 413120874 2 rue du Hasard 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.