Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SPL DES DOCKS
SIREN: 790765325 19 rue Georges Braque HOTEL D'AGGLOMERATION 76600 LE HAVRE
SPL IMMOBILIERE SUD CHAMPAGNE
SIREN: 944698430 1 place Robert Galley 10000 TROYES
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 751056326 esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX METROPOLE 33000 BORDEAUX
SPONSOR CONSULTING
SIREN: 750209124 25 av Jamin 94340 JOINVILLE-LE-PONT
SPONSORS & CO
SIREN: 433699626 27 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
SPORT INTERNATIONAL
SIREN: 332875384 19 Che de la Lone 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
SPORTSLY
SIREN: 897510228 3 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SPOTAHOME
SIREN: 851511162 51 B rue de Miromesnil 43-47 75008 PARIS
SPOTMYFLAT
SIREN: 812377554 19 av de Senart 91230 MONTGERON
SPOUTNIK AGENCY
SIREN: 833584436 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE
SRL ITALBLOC
SIREN: 398857029 Corso Piemonte 31 10099
ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST
SIREN: 330457664 Zone Industrielle Nord 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
ST MICROELECTRONICS NV
SIREN: 484754916 39 Che du Champ des Filles
STAFF INTERNATIONAL S.P.A
SIREN: 487664591 10 rue Via Del Progresso ZI 75116 VICENCE
STAFF MEDICAL CONSEIL
SIREN: 797614682 199 rue Helene Boucher PARC MERMOZ IMM LE MILLENAIRE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
STANDARD & COMPLIANCE
SIREN: 894933555 18 rue Pastorelli C/O GP INVEST 06000 NICE
STANDARD PROFIL OTOMOTIV SANAVI VE TICARET AS
SIREN: 495288722 Tekfen Ofispark C1
STANHOME INTERNATIONAL
SIREN: 414786376 7 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION
SIREN: 517701454 av avenue Innovia 39500 DAMPARIS
STAR'S SERVICE MANAGEMENT
SIREN: 808390199 1 Villa Charles 93800 EPINAY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.