Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3955 entreprises correspondent à votre requête
LE 9
SIREN: 848014304 9 rue du Tribunal 40500 SAINT-SEVER
LE BAOBAB
SIREN: 497913806 151 rue Paul Guieysse CHEZ MR MANE PAP OUSSEYNOU 56100 LORIENT
LE BON MEDIA SAS
SIREN: 818067720 6 avenue de Creil 6-8 60300 SENLIS
LE CERCLE DE LA FRANCE D'OUTREMER
SIREN: 484778956 18 avenue du President Kennedy 75016 PARIS
LE CERCLE SIRH
SIREN: 811280155 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LE CLUST'R NUMERIQUE
SIREN: 509429296 32 quai Perrache 69002 LYON 2EME
LE FRONSADAIS VITI
SIREN: 898554159 2 rue des Coquelicots 33141 VILLEGOUGE
LE GIE LA VILLE AUTREMENT
SIREN: 480149103 55 rue de la Soie 69100 VILLEURBANNE
LE GROUPEMENT DE COOPERATION SICIALE ET MEDICO-SOCIALE PLEIADES(GCSMS PLEIADES)
SIREN: 529941775 16 chemin de Fages 31400 TOULOUSE
LE GRUB
SIREN: 829379643 91 route des Romains 67200 STRASBOURG
LE MESSAGEUR
SIREN: 539815324 7 rue Armand Herpin Lacroix 35000 RENNES
LE MIEUX DISANT
SIREN: 822153391 129 Corey la Combe 74890 BONS-EN-CHABLAIS
LE MONDE APRES
SIREN: 522193507 1 le Parvis GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
LE PAIN DU JOUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 528986797 13 boulevard de la Vallee de la Tet SAINTE EUGENIE 66270 LE SOLER
LE TRAVAIL REEL
SIREN: 852695741 27 rue Henri Rolland IMMEUBLE L'APOGEE 69100 VILLEURBANNE
LE VER
SIREN: 434282166 8 rue de Gally 78450 CHAVENAY
LE VILLAGE BY CA
SIREN: 821821733 25 rue de Pontaniou 29200 BREST
LEAD SOLUTION
SIREN: 978615375 3 rue de Montmorency 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LEADING CONSEIL
SIREN: 833213572 6 rue Edmond Aubin 97233 SCHŒLCHER
LEARNING TREE INTERNATIONAL LTD
SIREN: 811280940 Riverbridge House GUILDFORD ROAD LEATHERHEAD SURREY KT22 9AD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.