Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2626 entreprises correspondent à votre requête
STGC DEVELOPPEMENT
SIREN: 848314282 18 rue du General Barbot 62000 ARRASSTIBO SYSTEMS SAS
SIREN: 529219081 54 rue de Londres 75008 PARISSTOCKLY
SIREN: 842237521 11 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXSTOP & WORK BEAUVAIS
SIREN: 811345305 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSTORISTES DE FRANCE
SIREN: 352122675 13 rue Gustave Eiffel 45430 CHECYSTORY FRANCE
SIREN: 345185151 5 rue Victor Hugo 44400 REZESTRATEGE
SIREN: 821338167 38 rue du Bois Galon 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSTRATEMARK
SIREN: 343680922 2 rue Saint-sauveur 14000 CAENSTRATOS
SIREN: 881201909 3 rue du Greffoir BATIMENT INFINITY 45000 ORLEANSSTUDENT POP
SIREN: 821643608 4 B rue Saint-sauveur 75002 PARISSTUDIO TF1 DISTRIBUTION
SIREN: 351452164 14 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSTUDY CAMPUS
SIREN: 843077496 26 Petite rue de Villeneuve 26 BIS 85490 BENETSTYLISTE IND.
SIREN: 324451665 22 rue d'Alesia CHEZ MONSIEUR VALETTE 75014 PARISSUAZ
SIREN: 808604276 40 rue Poussin 75016 PARISSUB-C MARINE
SIREN: 453969065 18 rue Alfred Nobel 69320 FEYZINSUD CONVERGENCES CONSEIL
SIREN: 535042709 Hameau de Palette LOTISSEMENT L ESCAPADE BAT E D7 N 13100 LE THOLONETSUD ENERGIA
SIREN: 888300829 4 rue de la Megisserie MAISON DES ENTREPRISES 12100 MILLAUSUD-GESTION
SIREN: 331268391 36 avenue de Borde Haute 31750 ESCALQUENSSUHNAU
SIREN: 453290421 64 avenue d'Albi 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOISSUNTORY BEVERAGE & FOOD EUROPE
SIREN: 453372575 40 bd du Parc 40-52 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.