Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2732 entreprises correspondent à votre requête
SODIAL
SIREN: 790930226 21 T av President J F Kennedy BAT A 33700 MERIGNACSOFACT
SIREN: 829942143 14 sentier des Noyers 79260 FRANCOISSOFFERS
SIREN: 831092242 30 rue Nobel 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESOFIM
SIREN: 339625428 Rte de Creton 18110 VASSELAYSOFINORMANDIE
SIREN: 326115441 15 esplanade Brillaud de Laujardiere 14000 CAENSOFISCOP SUD EST
SIREN: 326991288 30 rue des Epinettes 75017 PARISSOFTLAB
SIREN: 380207050 MuchenSOFTWHERE
SIREN: 508907516 Maner Ster 29270 CLEDEN-POHERSOGEC GESTION
SIREN: 332444033 17 avenue du Quebec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESOGEFI GESTION
SIREN: 509249199 1 avenue Claude Monet IMMEUBLE LE RENAISSANCE 78280 GUYANCOURTSOGESA
SIREN: 343981023 101 route du Polygone 67100 STRASBOURGSOGESTT
SIREN: 788242402 7 rue Mariotte 75017 PARISSOGEXIA
SIREN: 513903377 14 avenue Stephane Mallarme 75017 PARISSOLARIS GESTION SUPPORT
SIREN: 881150437 4 impasse Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAINSOLSHARE
SIREN: 952605459 4 rue du Mayne 33370 TRESSESSOLUTION 360 COMPANY
SIREN: 920252657 10 rue d'Andilly BAT A3 95600 EAUBONNESOLUTIONS DRONE
SIREN: 802734970 42 B les Hauts Mortiers 44190 GORGESSONACO FRANCE
SIREN: 340765239 4 place Charles de Gaulle 74500 EVIAN-LES-BAINSSONADEV
SIREN: 804579571 10 esplanade Anna Marly 44600 SAINT-NAZAIRESONEPAR FRANCE INTERSERVICES
SIREN: 451234801 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.