Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
BEL AIR
SIREN: 522016484 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES
BENJAMIN D&C
SIREN: 951413756 266 chemin de Fenouillade Haute 47300 PUJOLS
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
SIREN: 812108843 34 rue Mozart 92110 CLICHY
BESNIER AMENAGEMENT
SIREN: 389619388 255 rue de la Renaudiere 44000 NANTES
BEST HOUSES PROMOTION
SIREN: 837905900 158 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
BEST HOUSES PROMOTION
SIREN: 837905900 158 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
BET 23
SIREN: 951816255 1101 route de Bazin 42520 MALLEVAL
BGB 41
SIREN: 833997307 1 rue du Petit Martigny 37230 FONDETTES
BIB IMMO GESTION
SIREN: 443259353 2947 route du Plan 73590 LA GIETTAZ
BICEMPARC
SIREN: 819702812 rue Emile Monier LE MONTELISUD 26200 MONTELIMAR
BL LES RIALOUS
SIREN: 930623723 14 résidence du Golf 12850 ONET LE CHATEAU
BLEU ODYSSEE
SIREN: 844905653 1066 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
BLOMAC
SIREN: 535155568 5 allée de la Voute 11000 CARCASSONNE
BLOSSOM PROJECT PROMOTION
SIREN: 829332972 32 rue Thomassin 69002 LYON
BLOT PROMOTION
SIREN: 819432733 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
Blot promotion
SIREN: TMP_000068614 BLOT PROMOTION, 93 AV HENRI FREVILLE 35200 RENNES
BLUE PIE
SIREN: 935190231 32 rue Nelson Mandela 97190 LE GOSIER
BM PROMOTIONS
SIREN: 934285677 13 rue du Noroit 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
BMB BOCA
SIREN: 953619525 3 rue des Mimosas 22190 PLERIN
BMJ IMMOBILIER
SIREN: 493890149 Kervinio 56470 LA TRINITE SUR MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.