Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1491 entreprises correspondent à votre requête
DG PROMOTION
SIREN: 908565336 53 route de Corbier CRAN-GEVRIER 74650 CHAVANOD
DLS 360
SIREN: 948786462 916 route de Passeligne LIEU DIT PETIT CAS 47550 BOE
DMR
SIREN: 949158752 29 rue le Sergeant 62175 HENDECOURT-LES-RANSART
DNA HOME
SIREN: 880004395 Maubertin 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
DOLCEA CREATION GDP VENDOME
SIREN: 412967291 7 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DOM & TERRE
SIREN: 527712038 1 rue Francois Lemarie 29000 QUIMPER
DOMAINE DE LA CHAPELLE
SIREN: 809316920 5 quai D' Agrippa 83600 FREJUS
DOMAINES DU SUD MARSEILLE
SIREN: 882241599 67 rue Arago CS 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
DOMESTICIS
SIREN: 993525492 8 rue Guy Moquet 94370 SUCY-EN-BRIE
DOREALIS
SIREN: 914292842 7 rue de la Roussanne 66200 LATOUR-BAS-ELNE
DP PROM
SIREN: 831386255 15 rue des Bruyeres 42580 LA TOUR-EN-JAREZ
DRI
SIREN: 434771994 4 avenue Doyen Louis Weil IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
DRIVE IMMO
SIREN: 844285072 101 avenue Auguste Baron 13500 MARTIGUES
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 791881956 18 B avenue de la Feuillade ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
DS IMMO INVEST
SIREN: 920459021 5 place du Bon Pasteur 44000 NANTES
DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
SIREN: 789064995 Dom des Cinq Routes 44270 PAULX
DU PREMIER ART
SIREN: 842513574 70 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE
DU PRIEURE
SIREN: 831014451 24 chemin San Peyre DOMAINE DU PRIEURE 06650 OPIO
DU PRIEURE
SIREN: 831014451 24 chemin San Peyre DOMAINE DU PRIEURE 06650 OPIO
DUBEDOU SCHOOL
SIREN: 941137598 la Coulee VLA ROSE DES SABLES C/O M PASCAL CONCHE 97118 SAINT-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.