Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
SNC LE PARC
SIREN: 908088818 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SNC LES ATELIERS QUELLE
SIREN: 878428895 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LES PAVILLONS DE FLORE A CORBAS 69
SIREN: 907992721 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE
SIREN: 948153341 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC LES VILLES DOREES
SIREN: 847750106 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LIVING PLACES PROMOTION
SIREN: 982627580 30 place Saint-ferdinand ET 36 RUE BRUNEL 75017 PARIS
SNC LYON 31 PEUPLIERS
SIREN: 917939191 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC MIMIZAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 889597928 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC MONTPELLIER Q'ARTIER LIBRE
SIREN: 981804560 124 rue de Provence 75008 PARIS
SNC NANCY BLANDAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 878062421 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC NATURA MARE
SIREN: 521261784 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SNC NEW CAMPUS
SIREN: 800290298 30 quai Perrache 69002 LYON
SNC NEXXT
SIREN: 880850862 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SNC OVALY
SIREN: 903062099 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SNC PARALLELE 28
SIREN: 902284041 9 impasse de Borderouge TSA 80088 31200 TOULOUSE
SNC PINOT
SIREN: 948318613 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE
SIREN: 849810791 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC SAINT CYR CERISIERS
SIREN: 913425872 7 B rue des Aulnes BATIMENT LE TERRE DE SIENNE 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SNC SARAN CENT ARPENTS
SIREN: 798331740 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC SBI OPERATIONS
SIREN: 431280098 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.