Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN: 720500206 5 rue Montaigne CARRE PASTEUR 76000 ROUEN
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN: 494057722 1 place de la Legion d'Honneur 31500 TOULOUSE
EURIVIM
SIREN: 445088685 1 rue du Moulin de la Rousseliere CP 4106 44800 SAINT-HERBLAIN
EURL RPPI
SIREN: 794439349 101 rue du General de Gaulle 97400 SAINT-DENIS
EURO IMMOBILIA PROMOTION
SIREN: 428571244 route D’elne ZAC DU MAS BALANDE 66100 PERPIGNAN
EURO-IMMO GET
SIREN: 534488655 1 boulevard de L’europe SITE EUROTUNNEL 62231 COQUELLES
EVEL PROMOTION
SIREN: 391633120 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
EVEL PROMOTION
SIREN: 391633120 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
EXCEL IMMO
SIREN: 920301389 23 chemin de L’hotel Dieu 60520 PONTARME
EXELINE
SIREN: 794324251 2 avenue du Prieure 77700 SERRIS
FAC LOTISSEMENTS
SIREN: 424460871 1 Clos Pingat 21370 VELARS-SUR-OUCHE
FACTORY REALISATION
SIREN: 814296141 29 boulevard de la Corderie 13007 MARSEILLE
FADETTE
SIREN: 823325469 3 rue du Docteur Jean CHEZ ABC PLUS 17100 SAINTES
FAMILLY BUSINESS IMMO
SIREN: 935287623 11 impasse du Vignoble 44220 COUERON
FAUBOURG IMMOBILIER
SIREN: 489171702 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FAUBOURG PROMOTION
SIREN: 453246845 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 511705923 2 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
FAYAT PROMOTION
SIREN: 524531647 208 boulevard du Mercantour 208-2012-SPACE B 06200 NICE
FERRE
SIREN: 980104954 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
FF IMMO
SIREN: 834642951 5 rue du Vallon de L’anche 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.