Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
MOTTAY
SIREN: 812969798 31 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
MOUHTAR
SIREN: 933971186 187 B avenue de l'Epinette 33500 LIBOURNE
MP CANAL
SIREN: 852784057 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
MPAL IMMOBILIER FONCIER
SIREN: 539158741 14 imp des Cornillons 49270 OREE-D'ANJOU
MUSEE EAI
SIREN: 912211877 45 place Ernest Granier CHEZ SERM.ID CHEZ SERM 34000 MONTPELLIER
MZ INVEST
SIREN: 977533546 3 avenue du Progres 92700 COLOMBES
N.C.G PROJETS
SIREN: 948348107 8 rue de Chigny 51500 RILLY-LA-MONTAGNE
NATHELLE
SIREN: 982118481 131 impasse des Cistudes ESPACE ESTEREL 83600 FREJUS
NATURE LOISIRS ET PROMOTION
SIREN: 790903306 20 rue du Crespley 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERY
NAVARRINI
SIREN: 979585908 avenue de la Zone l'Aiguillon 19270 USSAC
NEUVILLE CARNOT
SIREN: 977450717 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
NEW IDEAL TRANSACTIONS
SIREN: 948040944 12 route de Chaumont 88350 LIFFOL-LE-GRAND
NEW PROJECT FRANCE
SIREN: 818467920 6 rue du Parc BLUE BUSINESS BUILDING 74100 ANNEMASSE
NG DEVELOPPEMENTS
SIREN: 900661323 1 rue Thomas Edison 62420 BILLY-MONTIGNY
NG SUPPORT
SIREN: 490961349 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
NGE IMMOBILIER
SIREN: 821229911 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
NICHETTI IMMO
SIREN: 980134670 9 boulevard Jean Moulin 63118 CEBAZAT
NIL PROMOTION
SIREN: 843000837 7 rue Marcel Brot 54000 NANCY
NKI IMMOBILIER
SIREN: 924916885 115 B rue du Marechal Joffre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
NKO LA PLAINE
SIREN: 948554472 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.