Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1153 entreprises correspondent à votre requête
RUE BLEUE PROMOTION
SIREN: 824459762 1 rue Bleue 75009 PARIS
S.A.E.M DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE
SIREN: 413251679 8 rue Haddock 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
S.C.C.V. HARMONIA 2
SIREN: 949209548 50 boulevard de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.C.V. HARMONIA 2
SIREN: 949209548 50 boulevard de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.E.M. MAISON BERTHEAU
SIREN: 842243586 35 Grande rue 28210 VILLEMEUX-SUR-EURE
S.F.P AMENAGEMENT
SIREN: 498480516 7 rue Saint Louis 97410 SAINT-PIERRE
S.P.L.30
SIREN: 810797761 442 rue Georges Besse 30000 NIMES
SABLES D'OR
SIREN: 882139363 1 rue de la Republique 34410 SAUVIAN
SAEM TERRITOIRES 38
SIREN: 057502437 34 rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE
SAFIMO
SIREN: 534311592 1 imp des Groseillers 21120 CHAIGNAY
SAGARDIA INVEST
SIREN: 980306526 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SAINT CEZAIRE
SIREN: 952187987 113 chemin des Chevrefeuilles 06130 GRASSE
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
SIREN: 752928622 38 rue Georges Brassens RES DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SAINT GENIS PLATANES
SIREN: 913726816 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EME
SAINT LAURENT SEASIDE VIEW
SIREN: 849801261 400 promenade des Anglais 06000 NICE
SAINTE LOUISE
SIREN: 494510928 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SAINTES-PUELLES INVEST
SIREN: 828953513 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
SALAMANDRE
SIREN: 392188330 Ham de Plesnoy 02190 PROVISEUX-ET-PLESNOY
SALM CONCEPT
SIREN: 980160998 5 impasse Helene Boucher 35590 SAINT-GILLES
SANTE IMMO PHARMA
SIREN: 949621445 3 chemin de Ventenac 31320 VIEILLE-TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.