Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
SIREN: 429443856 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
SIREN: 328768544 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION NORD IMMO
SIREN: 488685447 5 Crs Gambetta 65000 TARBES
SOCIETE EST METROPOLES
SIREN: 016150419 8 rue Marcel Dassault 21000 DIJON
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII
SIREN: 414835389 2 avenue de Berlincan 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 327909743 29 rue des Montees 45100 ORLEANS
SOCIETE J1 LA PASSERELLE
SIREN: 880927801 1973 boulevard de la Defense L'ARCHIPEL 92000 NANTERRE
SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 452971310 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
SIREN: 797836822 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
SOCRI FINANCIERE HOTELIERE PAR ABREVIATION SFH
SIREN: 444288427 2431 route de Cagnes LE MAS DES CYPRES 06140 VENCE
SODEVOM
SIREN: 953499266 30 chemin de Saint-sauveur CHEZ SASU STEMA 06670 COLOMARS
SOEREC SA
SIREN: 818381741 195 route d'Esch
SOFIREL
SIREN: 402525265 32 rue de la Republique 69150 DECINES-CHARPIEU
SOGECO
SIREN: 841576895 9 rue Docteur Serge Bazelaire ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
SOLEAIRE
SIREN: 842192601 130 rue Gabriel Debacq IMMEUBLE LE GALAXIE 45770 SARAN
SOLEAIRE PARTICIPATIONS
SIREN: 910101294 49 rue de Gidy 45140 ORMES
SOLEIL LEVANT COURCHEVEL
SIREN: 933820573 774 avenue du chateau TECHNOPOLE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
SOMEFIM
SIREN: 879102937 58 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT
SOPRIMM
SIREN: 881528186 576 Rte D’apremont 73490 LA RAVOIRE
SOREPRIM
SIREN: 392509014 11 rue de la Sante 9 & 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.