Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
SNC AUCHY AUTO
SIREN: 399844927 rue d'Isbergues CENTRE COMMERCIAL VAL DE LYS 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
SNC AZURIS
SIREN: 934713876 47 rue des Fosses Louis Viii 76000 ROUEN
SNC BELZ
SIREN: 929406486 Pa des Metairies ZA DES METAIRIES 56130 NIVILLAC
SNC BOULOGNE JEAN JAURES
SIREN: 949962260 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC CHAMPIGNY SALENGRO
SIREN: 949105100 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SNC CHARLES
SIREN: 904498052 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT
SIREN: 993290493 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC CLICHY DEVELOPPEMENT
SIREN: 934226770 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC COEUR DE VILLE
SIREN: 841117898 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
SNC COLETTE
SIREN: 844051250 3 rue Pegase AEROPORT DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
SIREN: 452005473 12 pl des Etats Unis 92120 MONTROUGE
SNC DES BRUYERES
SIREN: 420987042 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SNC DU MAS
SIREN: 892796533 625 avenue de la Saladelle LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
SNC DU VILLAGE FLEURY
SIREN: 927539361 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC EMERIGE MENTON SOSPEL
SIREN: 948342233 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
SNC EQUEURDREVILLE
SIREN: 840877948 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC ESCOUBLEAU
SIREN: 944117688 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
SNC FRATERNITE A AMBILLY 74
SIREN: 911518249 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC HEREP III CHARENTON
SIREN: 984098301 66 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SNC LA CLAUVADE
SIREN: 979719283 805 av Jean-rene Guillibert Gautier de DE LA LAUZIERE LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.