Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1491 entreprises correspondent à votre requête
SEBL GRAND EST
SIREN: 358801082 48 place Mazelle 57000 METZ
SEGIB
SIREN: 328876529 3 B rue des Forgerons 51350 CORMONTREUIL
SEGRO BOBIGNY
SIREN: 751718404 20 rue Brunel 75017 PARIS
SEGUIN BATIMENT
SIREN: 441116225 1 route de Franois IMMEUBLE CLOVER 25000 BESANCON
SEMBREIZH
SIREN: 599200136 13 rue du Clos Courtel 35510 CESSON-SEVIGNE
SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN: 501435077 27 rue du Champ de Mars 57200 SARREGUEMINES
SEQUIADE
SIREN: 503167512 2 Seo SEO 97180 SAINTE-ANNE
SEQUOIA
SIREN: 852339944 300 route Departementale 306 LE BOIS DES COTES BATIMENT A 69760 LIMONEST
SEQUOIA MGBJ
SIREN: 979425881 6 avenue Docteur Schweitzer 69330 MEYZIEU
SERCHALET
SIREN: 501531123 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
SERENITE CONCEPT
SIREN: 511628034 17 rue de Huningue 68870 BARTENHEIM
SERENURBA
SIREN: 813574076 250 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SETIM
SIREN: 794613406 1025 avenue Henri Becquerel BATIMENT 25 34000 MONTPELLIER
SEVEL 1
SIREN: 990227829 1 rue Suffren 44000 NANTES
SH SOA
SIREN: 944653674 17 rue Duquesne 69006 LYON
SHOMA
SIREN: 888657335 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
SIGMA CERGY-PONTOISE
SIREN: 844838748 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
SIGNATURE ACE
SIREN: 838614709 1 avenue de l'Europe CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP 01100 OYONNAX
SIKAT IMMOBILIER
SIREN: 842785255 21 Grand rue 68720 TAGOLSHEIM
SIMARO
SIREN: 982118903 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU AVENIR 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.