Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
ALISA
SIREN: 453599102 le Bourg 15500 LA CHAPELLE-LAURENT
ALLIANCE REAL ESTATE
SIREN: 878956424 53 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
ALM VALENTINE
SIREN: 839806726 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT
SIREN: 979620440 160 rue d'Antibes 06400 CANNES
ALPHA PROMOTION
SIREN: 531852028 3 rue des Chalets 68730 BLOTZHEIM
ALPHAZAN
SIREN: 510569650 29 rue Fabre d'Eglantine 69800 SAINT-PRIEST
ALPILLES INVEST
SIREN: 482286606 rue Di Banastie ZA LES PALUDS 13430 EYGUIERES
ALSACE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 888047396 4 rue des Artisans 68280 SUNDHOFFEN
ALSACE HABITAT
SIREN: 548501360 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG
ALSEI EVRY JM
SIREN: 948780697 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALTAIR
SIREN: 952035749 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ALTER OAK
SIREN: 981505209 183 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
ALTER SERVICES
SIREN: 528810393 7 esp de la Gare 49000 ANGERS
ALTERNATIVE FONCIERE
SIREN: 509932810 9 chemin de Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ALTIA BRUNSTATT SAS
SIREN: 848811766 44 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM
ALTIPROMOTION
SIREN: 883062804 29 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
ALTIXIS
SIREN: 842369944 17 avenue Didier Daurat BATIMENT SOCRATE 31700 BLAGNAC
AM DUTRUEL IMMO SAS
SIREN: 951798131 409 route du Mont Cesar 74500 BERNEX
AMANI
SIREN: 984837351 1 boulevard Dore 10280 FONTAINE-LES-GRES
AMAPA
SIREN: 891163776 53 avenue d'Ox 31600 MURET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.