Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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CANAL'IMMO 34
SIREN: 849347174 16 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
CANDA PROMOTION
SIREN: 431984780 28 T rue Luc Lorion 97410 SAINT-PIERRE
CAP IMMO
SIREN: 834174484 52 rue des Malassis 94400 VITRY-SUR-SEINE
CAP. INVESTISSEMENTS
SIREN: 418192969 67 avenue de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT A 13011 MARSEILLE
CAPSTONE DEVELOPPEMENT
SIREN: 849309133 33 route de Limonest 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CAPU FALU
SIREN: 980886972 Molini Pietra Afacataja LOT 19 20166 ALBITRECCIA
CARAIBES INVEST
SIREN: 814206801 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
CARRE D'OR
SIREN: 832110464 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
SIREN: 429007875 147 chemin d'Uzes A la Bruguiere ESPACE LE BRIARGUES 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
CAZENAVE
SIREN: 530366673 33 rue Pasteur 33150 CENON
CBO PROPERTY
SIREN: 479422008 Parc D’activite de la Mare COUR DE L'USINE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
CBSC
SIREN: 980013171 208 rue des Pres 62575 HEURINGHEM
CD2P PROMOTIONS
SIREN: 840699060 20 rue Victor Roux 26120 CHABEUIL
CDC MOUTTE
SIREN: 903760916 Long Pre C/O CDC 97232 LE LAMENTIN
CDPI
SIREN: 913281465 460 chemin de Maraval 83210 SOLLIES-VILLE
CDS PROMOTION
SIREN: 852656644 125 impasse des Cistudes POLE PRODUCTION LE CAPITOU 83600 FREJUS
CEBIMO
SIREN: 512628173 454 B route de la Doux ZA 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
CEDRE 2
SIREN: 987534484 130 chemin de la Ranche 39210 LE PIN
CENTRE COMMERCIAL BORDS DE SAONE
SIREN: 532022167 le Faugouret CORTELIN 71100 SAINT-REMY
CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR
SIREN: 823424700 5 Entree Serpenoise CENTRE SAINT JACQUES 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.