Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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CARAIBES INVEST
SIREN: 814206801 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
CARRE D'OR
SIREN: 832110464 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
SIREN: 429007875 147 chemin d'Uzes A la Bruguiere ESPACE LE BRIARGUES 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
CAZENAVE
SIREN: 530366673 33 rue Pasteur 33150 CENON
CBO PROPERTY
SIREN: 479422008 Parc D’activite de la Mare COUR DE L'USINE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
CBSC
SIREN: 980013171 208 rue des Pres 62575 HEURINGHEM
CD2P PROMOTIONS
SIREN: 840699060 84 route de Beauvallon 26000 VALENCE
CDC MOUTTE
SIREN: 903760916 Long Pre C/O CDC 97232 LE LAMENTIN
CDPI
SIREN: 913281465 460 chemin de Maraval 83210 SOLLIES-VILLE
CDS PROMOTION
SIREN: 852656644 125 impasse des Cistudes POLE PRODUCTION LE CAPITOU 83600 FREJUS
CEBIMO
SIREN: 512628173 454 B route de la Doux ZA 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
CEDRE 2
SIREN: 987534484 130 chemin de la Ranche 39210 LE PIN
CENTRE COMMERCIAL BORDS DE SAONE
SIREN: 532022167 le Faugouret CORTELIN 71100 SAINT-REMY
CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR
SIREN: 823424700 5 Entree Serpenoise CENTRE SAINT JACQUES 57000 METZ
CENTRE D'AFFAIRES LE CELTO
SIREN: 947978748 407 chemin du Vallon de Teysseire 13600 LA CIOTAT
CENTRE LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 792074494 29 rue de Chateaudun 45000 ORLEANS
CESSIO FINANCE
SIREN: 504919804 118 rue la Fayette 75010 PARIS
CETI PROVENCE
SIREN: 493038236 boulevard Georges Clemenceau LE CLEMENCEAU BAT 1 COMMERCE N242 83000 TOULON
CEZENTI
SIREN: 947889879 8 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
CG PROMOTION
SIREN: 478302664 1665 chemin du Mas de Brignon 30320 MARGUERITTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.