Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1491 entreprises correspondent à votre requête
CABBIMMO
SIREN: 981514771 10 rue Alain Gerbault 56260 LARMOR-PLAGE
CABINET JEAN-CLAUDE SCHMITT
SIREN: 440503100 1 quai Finkmatt 67000 STRASBOURG
CABINET LAINE
SIREN: 797486545 753 av du President Kennedy 62400 BETHUNE
CABINET MARTY
SIREN: 312869936 1 avenue Marechal Foch 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
CAD PROMOTIONS
SIREN: 792043721 12 rue Hippolyte Sauzea ALLEE B 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
CALLIMMO
SIREN: 910746288 273 chemin de la Plaine PARC DE LA BUZINE BATIMENT A 06250 MOUGINS
CAMMAX SAS
SIREN: 948674916 40 B rue du Vieux Pont 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
CAMPAREAL
SIREN: 500399100 9 B rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE
CAMPUS AGRO SAS
SIREN: 802671420 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
CAMPUS LA BOCCA
SIREN: 932673205 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
CANADA
SIREN: 838433274 12 route de Saint Romain 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
CANAL'IMMO 34
SIREN: 849347174 16 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
CANDA PROMOTION
SIREN: 431984780 28 T rue Luc Lorion 97410 SAINT-PIERRE
CAP IMMO
SIREN: 834174484 52 rue des Malassis 94400 VITRY-SUR-SEINE
CAP. INVESTISSEMENTS
SIREN: 418192969 67 avenue de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT A 13011 MARSEILLE
CAPSTONE DEVELOPPEMENT
SIREN: 849309133 33 route de Limonest 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CAPU FALU
SIREN: 980886972 Molini Pietra Afacataja LOT 19 20166 ALBITRECCIA
CARAIBES INVEST
SIREN: 814206801 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
CARRE D'OR
SIREN: 832110464 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
SIREN: 429007875 147 chemin d'Uzes A la Bruguiere ESPACE LE BRIARGUES 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.