Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
CHEMIN D AGNARELLA
SIREN: 802432948 avenue de Bastia ESPACE PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO
CHESSE
SIREN: 383557832 1 T place Sainte Elisabeth 44000 NANTES
CIGL SAS
SIREN: 841854086 12 rue du General de Gaulle 68400 RIEDISHEIM
CISF INVEST
SIREN: 504808643 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES
CITEA
SIREN: 795120534 345 rue de la Lathe 39570 PERRIGNY
CITY ZEN
SIREN: 828936872 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
CLARIDGE FONCIERE
SIREN: 948531439 167 rue des Glieres ZA CHAMP ROLLAND 38150 SALAISE-SUR-SANNE
CLELIA
SIREN: 832973804 9 imp du Menhir, St. Andre Treize VOIES 85260 MONTREVERD
CLEOUEST PROMOTION
SIREN: 890306814 4 rue Martin Luther King 79000 NIORT
CMC PROMOTION
SIREN: 353136047 354 rue Andre Philip 69007 LYON
CMPF
SIREN: 498139393 9 rue de Vour 25330 BOLANDOZ
CO-LAB
SIREN: 909410896 1875 route de Mandallaz 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
CODEVEST
SIREN: 805352309 5 rue Tony Garnier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COETIVY
SIREN: 839947181 Espace Performance CENTESPACE PERFORMANCE BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
SIREN: 491036208 1 square du Gue 33170 GRADIGNAN
COMMESPACE
SIREN: 349517128 1 A rue Romain Rolland CENTRE D'AFFAIRE LE BELVEDERE 22000 SAINT-BRIEUC
COMPAGNIE DE BONNETAGE
SIREN: 978043925 136 cours Lafayette 69003 LYON
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
SIREN: 349545103 22 place Vendome 75001 PARIS
COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
SIREN: 531838894 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
SIREN: 418401139 19 rue Albin Haller NEUF 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.