Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
RD PROMOTION
SIREN: 848866679 9 rue de la Federation 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
REAL CONCEPT
SIREN: 841368327 236 route de Canejan 33170 GRADIGNAN
REALISATION CLES D'OR
SIREN: 903441137 5 A rue Claude Chappe CS 69006 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
REALISATION ILE SAINT DENIS
SIREN: 884471020 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
REDBLUE
SIREN: 803958420 113 rue de l'Universite 75007 PARIS
REGINE VILLEDIEU IMMOBILIER INVEST
SIREN: 823237409 1 place de la Fontaine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
REGWAL
SIREN: 952662245 130 rue du Moulin Rouge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
REHAU
SIREN: 947746772 5 rue Lemercier 75017 PARIS
REIFEN HEIM
SIREN: 799226584 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
RENAUD
SIREN: 951784883 rue du Marais 62290 NŒUX-LES-MINES
RESIDENCE DE LA MER
SIREN: 899735807 9 route du Bord de Mer 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
RESIDENCIEL
SIREN: 529639890 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
RESIDEO
SIREN: 884072562 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
SIREN: 534543103 Dom de Massane 34670 BAILLARGUES
REVALORISATION & PATRIMOINE
SIREN: 982864068 15 avenue de Lignan 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
RHL FONCIERE
SIREN: 948768353 9 avenue du General de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS
RIZZA
SIREN: 822231684 Ld Petrusella CHEZ LEGATO ANTOINE 20620 BIGUGLIA
RM PROMOTION
SIREN: 920614849 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE TERRA 34000 MONTPELLIER
ROC PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 898154471 11 rue de la Paturotte 25210 LE RUSSEY
ROCADEST
SIREN: 518668892 26 rue Aristide Boucicaut ZONE D'ACTIVITES BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.