Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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ELIPS IMMOBILIER
SIREN: 887548378 150 chemin de la Cornette 72 PAV SUD A 74140 VEIGY-FONCENEX
ELLIPSE
SIREN: 942164898 314 allée des Noisetiers VEOLYS CONSEIL BAT B 69760 LIMONEST
ELTIA PROMOTION
SIREN: 538816539 70 avenue Francois Pignier BATIMENT B EDEN PARK 01000 BOURG-EN-BRESSE
ELYCITE
SIREN: 852399567 18 rue de Marignan 75008 PARIS
ELYSIO INVEST
SIREN: 512883653 rue du Cap Horn 44800 ST-HERBLAIN
EMATERRE
SIREN: 848132650 42 A rue Principale 57580 SORBEY
EMERIGE MEDITERRANEE
SIREN: 848267282 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
EMLY IMMOBILIER
SIREN: 791846959 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER A 06000 NICE
ENDOR
SIREN: 889566188 Lieu-dit Haut Chevigne 72510 MANSIGNE
ENERGIPOLE DEVELOPPEMENT EPPEVILLE
SIREN: 951674696 85 B rue du Marechal Leclerc 80400 EPPEVILLE
ENSUA
SIREN: 534263652 la Galiniere - Rd7n 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
ENTREPOTS DU GRISELLA
SIREN: 928693522 120 allée du Mistral ZA LA CIGALIERE IV 84250 LE THOR
ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT
SIREN: 410388649 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENIS
ESSOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 402860092 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR ECOSYSTEME
SIREN: 977456631 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR TPM
SIREN: 977455567 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESTIA
SIREN: 904842333 137 rue de l'Egalite 59160 LILLE
ESTIBEAUX
SIREN: 920907540 8 rue Lana Leku PARC D'ACTIVITE LANA 64210 ARBONNE
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN: 404132292 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT NORD ISERE
SIREN: 723620506 17 av du Bourg 38080 L'ISLE-D'ABEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.