Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1491 entreprises correspondent à votre requête
CHAMPAGNE DEVELOPPEMENT HABITAT
SIREN: 508482916 40 route de Troyes 10120 SAINT-GERMAIN
CHAPOFRAIS 36
SIREN: 933737256 37 rue Cassiopee PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
CHARLAIN
SIREN: 811875681 18 chemin des Eglantines 69580 SATHONAY-VILLAGE
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
SIREN: 806220091 7 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
CHAZALMARTIN PROMOTION
SIREN: 522841030 90 chemin des Cistes LIEU DIT BARAILLE 34360 SAINT-CHINIAN
CHEMIN D AGNARELLA
SIREN: 802432948 avenue de Bastia ESPACE PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO
CHESSE
SIREN: 383557832 1 T place Sainte Elisabeth 44000 NANTES
CIGL SAS
SIREN: 841854086 rue de la Hardt 68390 SAUSHEIM
CISF INVEST
SIREN: 504808643 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES
CITEA
SIREN: 795120534 345 rue de la Lathe 39570 PERRIGNY
CITY ZEN
SIREN: 828936872 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
CITYWISE
SIREN: 941362105 7 allée de Giverny 95540 MERY-SUR-OISE
CLARIDGE FONCIERE
SIREN: 948531439 167 rue des Glieres ZA CHAMP ROLLAND 38150 SALAISE-SUR-SANNE
CLELIA
SIREN: 832973804 9 imp du Menhir, St. Andre Treize VOIES 85260 MONTREVERD
CLEOUEST PROMOTION
SIREN: 890306814 4 rue Martin Luther King 79000 NIORT
CMC PROMOTION
SIREN: 353136047 354 rue Andre Philip 69007 LYON
CMPF
SIREN: 498139393 9 rue de Vour 25330 BOLANDOZ
CO-LAB
SIREN: 909410896 1875 route de Mandallaz 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
CODEVEST
SIREN: 805352309 5 rue Tony Garnier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COETIVY
SIREN: 839947181 Espace Performance CENTESPACE PERFORMANCE BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.