Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
FRANCHRIS
SIREN: 942965518 6 avenue Hector Sassere 65400 ARGELES-GAZOST
FRANK IMMOBILIER
SIREN: 351975891 3 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
FRANLIB
SIREN: 929880565 rue Jean Brachard HOLDIPARC 2 60200 COMPIEGNE
FRANQUET
SIREN: 321255283 4 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
FREE IMMO 68
SIREN: 752981902 79 rue des Bois 68540 FELDKIRCH
FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION
SIREN: 500202049 1 rue Cassin PARC D'AFFAIRES TGV REIMS-BEZANNES 51430 BEZANNES
FUS'IMMO
SIREN: 878670397 7 rue Bobby Jones 57155 MARLY
FUTURIMO
SIREN: 950591826 7 rue de Martignac 75007 PARIS
FV IMMO 1
SIREN: 941207763 99 rue Louise Michel 78500 SARTROUVILLE
G E M F I
SIREN: 339753725 28 B rue Barbes 92120 MONTROUGE
G.2C.
SIREN: 504107905 86 route de Beauvallon 26000 VALENCE
G2G
SIREN: 833751506 289 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
G3 PROMOTION
SIREN: 539299305 Espace Boat ZA DE MONDETOUR 28630 NOGENT-LE-PHAYE
GALICIMMO
SIREN: 899229264 13 rue des Ecoles 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
GALLAS
SIREN: 829652619 130 rue Guillemare 72000 LE MANS
GAMMA ISSY
SIREN: 879989218 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
GARDEN BLUES
SIREN: 979296548 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERS
GARONA ATLANTIQUE
SIREN: 791589575 3 avenue de la Madeleine 33170 GRADIGNAN
GC MADELEINE
SIREN: 951131887 3 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
GC PROMOTION
SIREN: 894614841 Baleone Centre RN 194 20167 SARROLA-CARCOPINO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.