Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
FF IMMO
SIREN: 834642951 5 rue du Vallon de L’anche 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
FH PROMOTION
SIREN: 844037234 41 les Pradeaux 13850 GREASQUE
FI.FO
SIREN: 501448872 5 rue de la Verrerie 38120 FONTANIL-CORNILLON
FIAT LUX
SIREN: 878892520 21 boulevard Pasteur 62100 CALAIS
FINANCIERE APSYS
SIREN: 499677649 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
FINANCIERE BONICEL
SIREN: 518371463 la Garenne CHEMIN DE LA GARENNE CHEZ ERIC BONICEL 31780 CASTELGINEST
FINANCIERE DE SAINT PRIEST
SIREN: 495129413 354 rue Andre Philip 69007 LYON
FINIST'IMMO
SIREN: 830748323 26 B chemin de l'Eglantine 29000 QUIMPER
FIXMYPHONE
SIREN: 534742093 14 avenue Labienus 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
FL DIFFUSION
SIREN: 503933145 1585 chemin de Lalande 82170 BESSENS
FLANDRES AMENAGEMENT
SIREN: 517870234 62 avenue du President John Fitzgerald Kennedy 59800 LILLE
FLEMMING
SIREN: 982824658 26 rue du Prado 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FLEURY PARK
SIREN: 897545711 27 rue de la Telematique 42951 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
FLOT PROMOTION IMMOBILIER
SIREN: 523718807 11 B rue de la Croix D’avignon D'AVIGNON 34670 BAILLARGUES
FLUXORIX
SIREN: 931169916 58 rue de Monceau 75008 PARIS
FM IMMO
SIREN: 821323789 chemin du Magnanon LE CABANON LA COLLE NOIRE 83440 MONTAUROUX
FONCIER 44
SIREN: 502245160 3 rue du Chatelais 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FONCIER AMENAGEMENT
SIREN: 484691290 3 rue Rene Hatet 72000 LE MANS
FONCIER CONCEPT
SIREN: 497859256 634 chemin de la Cote 42155 VILLEMONTAIS
FONCIERE 66
SIREN: 808231799 1066 avenue Eole TECHNOSUD II 66100 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.