Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
GMC FONCIERE
SIREN: 477762991 30 rue Charles Pozzi 66000 PERPIGNAN
GNC HOLDING
SIREN: 349565903 Espace Immobilier ACTISUD DUNIL 57130 JOUY-AUX-ARCHES
GOLD IMMOBILIER
SIREN: 808339998 2 rue de la Tirelire 51100 REIMS
GONCALVES IMMOBILIER
SIREN: 984212969 7 chemin des Camayeux 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
GOV HABITAT
SIREN: 928494657 3 route de Serezin - de - la - Tour 38110 CESSIEU
GP PATRIMOINE
SIREN: 953046471 14 chemin de Substantion 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
GR BRIE FONCIERE
SIREN: 819810318 1 avenue d'Autun 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
GRAND HOTEL CHEVILLY
SIREN: 834221517 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
GRAND SUD INVESTISSEMENTS
SIREN: 521285221 7 boulevard Carnot CHEZ MONSIEUR CLAUDE GUILHEM 81000 ALBI
GRANDE RUE
SIREN: 885297143 Pln de Longefan - Hermillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
GRANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 848905857 31 rue de la Baume 75008 PARIS
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
GREEN ECO PROMOTION
SIREN: 537452948 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GREEN PEN
SIREN: 887506095 26 B rue Marguerite Yourcenar 37390 NOTRE-DAME-D'OE
GREEN92
SIREN: 502333602 11 avenue Paul Langevin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
GROUPE ALSEI
SIREN: 433414786 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
GROUPE AMOVIC
SIREN: 453575896 117 avenue de Saint-medard 33320 EYSINES
GROUPE DIRECT CAUMES IMMOBILIER
SIREN: 830454427 rue de la Garenne ZONE INDUSTRIELLE 34740 VENDARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.