Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
AMBITION IMMOBILIER
SIREN: 952373561 5 sentier du Safran 34980 MURLES
AMD INGENIERIE
SIREN: 851847822 26 avenue de l'Europe ESPACE EUROPPEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS
SIREN: 809648249 14 rue Henri Rey 26000 VALENCE
AMENAGEMENT PROMOTION OUEST - AP OUEST
SIREN: 449591726 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST
SIREN: 443105606 29 rue Bois Perron 33830 LUGOS
AMICITIA IMMOBILIER
SIREN: 880865373 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15, 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
ANNEXX
SIREN: 444704928 70 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE
ANTEUM
SIREN: 822084851 11 rue Joseph Lefftz 67210 OBERNAI
ANTHEUS PROMOTION
SIREN: 814087102 7 rue Daniel Schoen 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
APRIM
SIREN: 533890174 8 avenue de la Martelle 81150 TERSSAC
APSYS RETAIL PARK
SIREN: 523017325 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
AQPI
SIREN: 830945598 13 rue Montsoreau 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 531319218 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
AQUIPIERRE MEDITERRANEE
SIREN: 820393189 68 all de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
AR & HABITAT
SIREN: 880883798 770 rue de Lannoy 62920 GONNEHEM
ARCA - PLAGE
SIREN: 942499385 57 boulevard de l'Atlantique Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCH
ARCADE FONCIER
SIREN: 483963401 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
ARCHIPEL GREEN FACTORY
SIREN: 978091700 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
ARCHIPEL GREEN FACTORY BESSAN
SIREN: 981274079 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL
SIREN: 979951639 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI PO 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.