Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
SIREN: 485265490 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KBM
SIREN: 977916329 23 av des Archers 56200 LA GACILLY
KOMB IMMO
SIREN: 902479146 229 rue de Solferino 59000 LILLE
KRAFT
SIREN: 905407284 20 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN
KRISTENSEN MERVENT
SIREN: 498341437 5 avenue Alphand C/O ME LEPEU 75016 PARIS
KY ASSOCIES
SIREN: 982652141 8 rue des Chevreuils 25300 GRANGES-NARBOZ
L'AGENCE 3DMI
SIREN: 793603572 ZA les Mangles Acajou 31 IMMEUBLE SCI DE LA LEZARDE 97232 LE LAMENTIN
L'APPART
SIREN: 513225169 1 impasse des Pins 30340 ROUSSON
L'ARNY
SIREN: 934570060 20 rue Polaris PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
L'ECRIN
SIREN: 883711657 24 rue Aristide Boucicaut ZAC DE BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
L'EGALITE
SIREN: 890493802 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
L'ILOT PARDIEU
SIREN: 834945073 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRAND
L'INIZIO
SIREN: 949482434 528 boulevard du Mercantour 06200 NICE
L'ORIVAL
SIREN: 948650221 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
LA BELLE ETOILE
SIREN: 948382650 la Belle Etoile 44660 SOULVACHE
LA CLOS DE NACHY
SIREN: 879197044 21 rue Charles Petre 57000 METZ
LA COLLINETTE
SIREN: 938197290 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LA FABRIQUE FONCIERE
SIREN: 803468230 66 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
LA FEUILLEE
SIREN: 981781776 la Boisseliere 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
LA FONCIERE DU RHIN
SIREN: 395037336 9 place Kleber 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.