Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1153 entreprises correspondent à votre requête
LE CHENANSON - SAS
SIREN: 892037045 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LE CHENE JAUNET
SIREN: 448429985 42 rue du General de Gaulle 27340 PONT DE L'ARCHE
LE CLOS DE LA BERGERIE
SIREN: 491149175 1030 Rte Nationale 59710 MERIGNIES
LE CLOS DES FEES
SIREN: 848555538 801 rue Archimede LES PRES SAPINS 73490 LA RAVOIRE
LE CLOS DES MESANGES
SIREN: 811794189 75 rue de Terret 74140 SAINT-CERGUES
LE CLOS DES OLIVIERS
SIREN: 951082262 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
LE CLOS FLAMMARION
SIREN: 890550858 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON
LE CLOS JOSEPH
SIREN: 953602059 8 rue du Vieux sentier 21560 ARC-SUR-TILLE
LE COEUR DU GOLF
SIREN: 799137922 7 allée de Louisiane DOMAINE DES SAULES D'OR 82000 MONTAUBAN
LE COLORADO
SIREN: 829296326 1 route de la Descente 05000 GAP
LE DOMAINE
SIREN: 799240866 1 rue du Fort Ceperou 97300 CAYENNE
LE FIRST
SIREN: 513291864 30 T rue Camille Goillot 30 TER 33700 MERIGNAC
LE FORUM DES AQUEDUCS
SIREN: 794128934 9 route du Caillou 69630 CHAPONOST
LE GALLOIS SARL
SIREN: 394062442 485 avenue du General Leclerc 59155 FACHES-THUMESNIL
LE HAVRE LAFFITTE
SIREN: 844195115 35 rue de la Vieille Eglise 14123 FLEURY-SUR-ORNE
LE PACTE CONSTRUCTIONS
SIREN: 820437655 chemin des Huguenots 26000 VALENCE
LE PALMIER
SIREN: 892021767 ZA DE PRAILLE 73310 CHANAZ
LE PETIT PRINCE
SIREN: 500177670 171 route de Lyon 24000 PERIGUEUX
LE PLATEAU DE BRINGALL
SIREN: 819003831 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE SE BALDO
SIREN: 978078202 3 rue des Nonnes 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.